En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Loi travail Communiqué de presse CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL Le gouvernement a présenté le 11 avril dernier, des mesures importantes en faveur des jeunes (Aide à la Recherche du Premier Emploi, surcotisation des CDD, amélioration de la rémunération...
Le solde de tout compte peut être dénoncé dans les 6 mois à compter de sa signature sans réserve par le salarié. A défaut de dénonciation dans ce délai, il ne peut plus être contesté pour les sommes qui y sont mentionnées. Dans ce cas, on dit que le solde...
SIGNEZ LA PÉTITION EN LIGNE sur le site de la Cg Exigeons des moyens pour la justice prudhomale et le rétablissement de l’élection des conseillers prud’hommes Le Parlement a adopté, le 20 novembre 2014, un projet de loi qui autorise le Gouvernement à...
1936-2016 : LES CONGÉS PAYÉS SOUFFLENT LEURS 80 BOUGIES ! Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les congés payés, ce marqueur bien français de notre pacte social, n’ont pas été une innovation française, loin s’en faut ! Alors que nous fêtons en...
Délégation unique du personnel et instance regroupée : les décrets sont parus La parution des décrets sur la délégation unique du personnel et la nouvelle instance regroupée pouvant être instituée dans les entreprises d'au moins 300 salariés permet aux...
Si vous êtes employé de maison, l'exercice de votre activité est réglementé par la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Les salariés occupant un emploi à caractère familial peuvent être amenés à effectuer...
L’article 4 du Code de procédure pénale dispose que : « l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément de l'action publique. Toutefois, il est sursis au...
Quels droits pour les salariés étranger en situtation irrégulière ? Le salarié étranger employé sans titre de séjour ou sans autorisation de travail n'est pas soumis au droit commun du licenciement, notamment au respect de la procédure de licenciement...
Mobilisation Déclaration commune CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL Les mobilisations, notamment celles du 9 mars initiées par les organisations de jeunesse et les organisations syndicales de salariés (CGT, FO, FSU, Union syndicale...
Vous avez commis une faute d'une telle gravité que celle-ci empêche votre maintien au sein de l'entreprise ? Votre employeur est susceptible de vous écarter temporairement de l'entreprise en prononçant une mise à pied conservatoire. Cependant, il arrive...