/fdata%2F3005117%2Favatar-blog-1102430389-tmpphpzhbjlT.jpg){kind=avatar}
En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
/https%3A%2F%2Funion-confederale-retraites.cgt.fr%2Fsites%2Funion-confederale-retraites.cgt.fr%2Ffiles%2Fstyles%2Fcontent_image%2Fpublic%2FDesign%20sans%20titre_51.png%3Fitok%3DxmAsn3QU)
Perte d'autonomie
Communiqué de presse : PERTE D’AUTONOMIE. Pour l’UCR-CGT, il est urgent d’agir. Le gouvernement décide encore d’attendre! Publié le 17 fév. 2026 Image Communiqué de presse de l'UCR-CGT suite au report de la présentation de la loi "Grand âge" par la ministre...
Lire la suite
/image%2F1363224%2F20260315%2Fob_a1a116_img-8074.jpeg)
Un peu d’histoire des traminots de Nice
Lire la suite
/image%2F1363224%2F20160913%2Fob_094f48_2015-01-14-11-57-36.jpg)
Retraités habitants plus de six mois à l’étranger
Retraite à l’étranger plus de 6 mois : nouvelle loi (Article rédigé par Mickaël ZONTA Co-fondateur, Investissement-Locatif.com) La nouvelle règle des six mois : ce qui change concrètement Résider plus de six mois à l’étranger : quelles obligations pour...
Lire la suite
/https%3A%2F%2Fentreprendre.service-public.gouv.fr%2Fwebapp%2Fimages%2Factu%2Factuextralarge%2Fai_act.jpeg)
Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act)
Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) : quels changements pour les entreprises ? Publié le 06 octobre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L’AI Act est un dispositif qui vise à encadrer l’utilisation...
Lire la suite
Le progrès social, seule issue à la crise !
Le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce lundi sa démission 27 jours seulement après sa nomination, avant même d’avoir prononcé son discours de politique générale et présenté son budget. Depuis sa nomination, les travailleurs et les travailleuses...
Lire la suite
/image%2F1363224%2F20251006%2Fob_fa51ad_img-5194.jpeg)
Respect des décisions de justice pour respecter l’état de droit
Lire la suite
/image%2F1363224%2F20250926%2Fob_859dca_img-5135.jpeg)
Manquement à l’obligation de sécurité
La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 25 septembre 2025, un arrêt historique en faveur de notre camarade Alban et de la CGT Tokheim. La justice a reconnu que : - Le licenciement d’Alban était sans cause réelle et sérieuse. - Tokheim Services France...
Lire la suite
Pension de réversion
Une pension de réversion peut être attribuée en cas de décès au sein d’un couple au conjoint survivant. La veuve ou le veuf (conjoint ou ex conjoint) bénéficie alors d’une partie de la retraite de son conjoint décédé. Revue des conditions, montant et...
Lire la suite
Non à la suppression de l’abattement de 10% pour les retraités
Lire la suite
/https%3A%2F%2Fs3.eu-west-3.amazonaws.com%2Flegavox%2Flegavox%2Fblog%2Flegavox%2F1.jpg)
Licencier pour avoir fumé ! CA TOULOUSE, 17 septembre 2021, RG n° 19/03359 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de TOULOUSE statue sur le bien-fondé d’un licenciement en raison du fait d’avoir fumé sur son...
/https%3A%2F%2Fs3.eu-west-3.amazonaws.com%2Flegavox%2Flegavox%2Fblog%2Fblog%2F31406-1633023442-fond-justice-colonnes-1-w1200.jpg)
La durée raisonnable de la période d’essai Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 19-22.922), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’appréciation de la durée raisonnable de la période d’essai. Un salarié a été...
/https%3A%2F%2Fs3.eu-west-3.amazonaws.com%2Flegavox%2Flegavox%2Fblog%2Flegavox%2F100.jpg)
La procédure de vérification de créances par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers La procédure de surendettement des particuliers est à l’initiative du débiteur qui doit déposer un dossier de surendettement auprès de...
/image%2F1363224%2F20210928%2Fob_665abb_checuba.JPG)
Modification de la structure de la rémunération et accord d'entreprise Passer d'une rémunération forfaitaire à un salaire intégrant une prime d'ancienneté nécessite toujours l'accord du salarié, quand bien même un accord collectif de travail prévoit cette...
/image%2F1363224%2F20210921%2Fob_275ddb_constitution.jpg)
Par plusieurs arrêts du 30 juin 2021, la Cour de cassation a fixé les délais de prescription suivants : – Rappel d’heures supplémentaires en raison de l’invalidité d’une convention de forfait jours : délai de prescription de 3 ans (créance salariale)...
/image%2F1363224%2F20210921%2Fob_3df337_chien.jpg)
Les frais professionnels représentent des charges à caractère spécial liées à l’emploi ou à la fonction d’un salarié. Ce sont des frais qui ont été avancés par l’employé ou un travailleur assimilé qui doivent être remboursés par l’employeur. Avant d’être...
/image%2F1363224%2F20210921%2Fob_041c2d_7d421dd4-d9c3-4e68-8681-6de5857201ab.jpeg)
Bonne ou mauvaise surprise, vous venez de constater une erreur sur votre dernier bulletin de paie ! Qu'elles soient liées à la rémunération des heures supplémentaires ou à un arrêt maladie, les faux pas en la matière sont monnaie courante. Mais de quel...
/https%3A%2F%2Fs3.eu-west-3.amazonaws.com%2Flegavox%2Flegavox%2Fblog%2Flegavox%2F3.jpg)
Grève : les actions de blocage des accès aux postes de travail justifient le licenciement d’un salarié protégé. Les salariés protégés ne peuvent être licenciés qu’avec l’autorisation de l’inspecteur du travail. Lorsque le licenciement d’un de ces salariés...
Pour faire valoir ses droits, le salarié dispose d'un délai de prescription. A l'expiration de ce délai, le salarié ne pourra plus agir et sa demande sera déclarée irrecevable. Le délai de prescription va varier selon la nature de la créance, objet de...
/image%2F1363224%2F20210830%2Fob_c86b84_constitution.jpg)
Prescription des faits fautifs : la connaissance des faits par un supérieur hiérarchique n’ayant pas de pouvoir disciplinaire peut marquer le point de départ du délai. La Cour d’appel avait considéré que le point de départ du délai de prescription était...
/image%2F1363224%2F20160913%2Fob_6da263_2015-02-27-07-55-11.jpg)
/https%3A%2F%2Funion-confederale-retraites.cgt.fr%2Fsites%2Funion-confederale-retraites.cgt.fr%2Ffiles%2Fstyles%2Fcontent_image%2Fpublic%2FDesign%20sans%20titre_51.png%3Fitok%3DxmAsn3QU)
/image%2F1363224%2F20260315%2Fob_a1a116_img-8074.jpeg)