En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
La présomption à temps complet CA PARIS, 24 mars 2021, RG n° 19/00531 + 18/07702 : * Par ces deux arrêts, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel de PARIS est amenée à statuer sur une demande de requalification de contrats...
Après balance ton agency, « Balance ta start up » un nouveau compte anonyme lancé en décembre 2020 est apparu sur instagram. Celui-ci vise à dénoncer le management toxique, les situations discriminatoires et/ou de harcèlement au sein des jeunes entreprises....
Le salarié a-t-il intérêt à accepter le contrat de sécurisation professionnelle ? Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet aux salariés licenciés pour motif économique de quitter l'entreprise et de bénéficier de mesures favorisant leur...
1- Présentation du dispositif L'activité partielle (anciennement appelée chômage partiel ou chômage technique) est un dispositif mis en place par l’Etat afin de permettre aux entreprises de faire face à des circonstances exceptionnelles. Ce dispositif...
L’absence de remise de l’exemplaire de la rupture conventionnelle est une cause de nullité L’absence de remise de l’exemplaire original de la rupture conventionnelle au salarié est une cause de nullité produisant les effets d’un licenciement sans cause...
Sort d’une clause de non-concurrence non levée et non évoquée dans la transaction Dans cette affaire, le salarié demandait l’application d’une clause de non-concurrence qui n’avait pas été levée au moment de la rupture du contrat de travail, et notamment...
Les circonstances vexatoires du licenciement doivent être réparées même si le licenciement est justifié. Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont...
La fiche de paie, appelée également bulletin de salaire, est un document délivrer par l’entreprise. Il est fourni à l’employé. Ce document sert de justificatif de paiement. Il y a plusieurs choses à savoir concernant la fiche de paie. Les informations...
Sanction du représentant du personnel pour l’utilisation abusive de ses heures de délégation Un salarié avait fait l’objet d’un rappel à l’ordre puis d’une mise à pied pour l’utilisation abusive de ses heures de délégation : – Rappel à l’ordre : des heures...
Il arrive fréquemment qu’un travailleur indépendant par exemple un auto-entrepreneur, exerce en réalité ses missions sous la forme d’un réel contrat de travail, sans que pour autant un tel contrat n’ait été signé entre les parties. De la même manière,...