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Juridique et Cgt.

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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


La CGT contraint l’entreprise à respecter la loi en matière de reclassement

Publié par cgtst2n sur 11 Décembre 2010, 01:56am

Catégories : #Interprofessionnel

logo cgtALTIS Semiconductor La CGT contraint l’entreprise à respecter la loi en matière de reclassement

Après avoir été alertée sur les conditions de mise en oeuvre du Plan de Sauvegarde de l’Emploi, notamment sur le volet reclassement, la CGT a décidé d’assigner ALTIS Semiconductor en justice, considérant des manquements graves aux obligations légales.

L’objet de cette assignation visait à faire suspendre le PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) dès lors que la direction ne respectait pas les droits des salariés.
La direction d’ALTIS a alors pris contact avec la CGT pour envisager une négociation permettant d’éviter de comparaître en justice.
Après plusieurs jours de négociations la CGT a obtenu, dans le cadre d’un accord transactionnel, les engagements indispensables visant à éviter des suppressions d’emploi et la mise en oeuvre de réelles solutions de reclassement pour les salariés.
De par ses engagements, la CGT a donc décidé de suspendre la procédure en cours se réservant la possibilité de réintroduire le dossier au tribunal dès lors que serait constater des manquements à ces engagements.

Dans un communiqué du 7 décembre, l’Union Départementale CGT de l’Essonne se félicite de ce succès et "réaffirme son attachement à la mise en place d’un nouveau projet industriel chez Altis qui permette de préserver et développer l’emploi, dans le respect des droits des salariés."


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