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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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1) Les conditions de mise en place d'un système de vidéo surveillance dans l'entreprise Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur a le droit de surveiller et de contrôler l'activité de ses salariés durant leur temps de travail. Les dispositifs...
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Nouveau représentant des salariés : qui est le défenseur syndical ? Le 1er août 2016, le défenseur syndical, nouveau représentant des salariés créé par la Loi Macron, voit le jour. Qui est le défenseur syndical et quelles vont être ses missions ?SommaireLe...
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I. Un droit à communication reconnu au malade et à ses ayants droit Le droit à la communication des documents administratifs est un droit relativement ancien, reconnu pour favoriser la transparence de l’action administrative. En effet, la loi n° 78-753...
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Dans les deux textes, figurait la mise en place d’un formulaire unique de demande de subvention, destiné à limiter les démarches pour les responsables associatifs et à accélérer le traitement des demandes. Plus d’un an après la publication de la circulaire,...
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Les retards répétés du salarié Des retards minimes, mais répétés peuvent-ils fonder un licenciement ? Cass.Soc.26 juin 2012 : il faut au préalable un avertissement. « En l’absence d’avertissement préalable, des retards répétés sur une période d’un mois...
D'importants changements apparaissent avec la loi Travail dans la procédure médicale d'inaptitude au poste et de contestation des décisions du médecin du travail qui garde un rôle central dans la procédure. Son rôle de conseil est renforcé à l'attention...
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Les mesures prises par la commission de surendettement peuvent être contestées dans un délai de 15 jours à compter de leur notification. En cas de contestation des mesures, le juge peut vérifier d’office les créances, faire un appel aux créanciers, ordonner...
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Licenciements économiques facilités | A compter du 1er décembre 2016 : à vos marques, prêts, licenciez ! A compter du 1er décembre 2016 entre en vigueur l’article L 1233-3 du Code du travail dans sa rédaction issue de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016...
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Cette norme préconise des échelles de températures à respecter: Dans les ateliers avec faible activité physique à 16 à 18 °C Dans les ateliers avec forte activité physique à 14 à 16 °C. Norme NFX 35-204 (février 2005) Les principaux objectifs de cette...
Harcèlement : protection des salariés Le salarié victime de harcèlement moral ou sexuel est protégé. Il ne peut pas être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des actes de harcèlement. Il...
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