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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Tract TACVL

Publié par cgtst2n sur 21 Juillet 2012, 10:09am

Catégories : #Syndicat des Transports Cgt

logo cgtCGT des Transports

11 Bd Général de Gaulle

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 Tel : 04 93 54 01 94  

  Fax : 09 70 63 00 49

  Transportscgt06@wanadoo.fr  

                                                                               Section TACAVL

 

 

                                                                                                                                                 20 Juillet  2012

 

 

                  

                         ET NOUS ?

 

L’été 2012 est l’occasion pour la majorité des entreprises qui travaillent pour le réseau TAM (réseau du Conseil Général) d’une petite révolution :

 

L’application de l’accord ATRIV/CGT TRANSPORTS qui va induire de réelles avancées pour tous les personnels travaillant pour ce réseau.

Si cette application s’impose à compter du 6 Aout, il faut noter que certaines entreprises ont décidé de le mettre en œuvre des le 1er Juillet.

Pour mémoire, cet accord figure dans le cahier des charges des 5 DSP du marché, nos employeurs en ont donc tenu compte pour établir leur offre…

 

Rappelons ici les grands changements contenus dans l’accord :

 

 Application de l’accord GPEC (FNTV 06/ CGT, CFTC, CGC) incluant la mise en place d’un dispositif de professionnalisation et de déroulement de carrière. Cet accord a été signé le 1er Juin 2010, à partir de cette date l’accord devait ‘’monter en charge’’ de la façon suivante, ceci en 3 ans :

 

Palier professionnalisation, après 1 an de présence dans l’entreprise et le passage dans des stages de formation,

 

 En 2010 devait concerner 50% des salariés éligibles, percevant une prime mensuelle de 0,60% du taux horaire de l’entreprise ;

 

 En 2011 devait concerner 75% des salariés éligibles, percevant une prime mensuelle de 1,10% du taux horaire de l’entreprise ;

 

 En 2012 100% des personnels éligibles, avec passage de la prime mensuelle à

1,60% du taux horaire de l’entreprise.

 

 Paliers déroulement de carrière

 

 5ans, 10 ans, 15 ans, 20 ans

Passages soumis à notation sur l’absentéisme, l’accidentologie, la sécurité/qualité

 

Pour 2010 devait s’appliquer pour 1/3 des salariés concernés

Pour 2011 devait s’appliquer pour 2/3 des salariés concernés

Pour 2012 doit s’appliquer pour 100% des salariés concernés

Avec attribution d’une prime mensuelle de 0,30% du taux horaire de l’entreprise pour chaque palier, cumulable ; (exemple 1 ,20% pour le palier 20 ans)

 

Pour l’ensemble des paliers, professionnalisation et déroulement de carrière, possibilité par accord d’entreprise de porter à 2,5% chaque prime mensuelle

(Exemple 2,5% professionnalisation + 5% 2eme palier déroulement de carrière, =7,5% de prime mensuelle pour un salarié éligible ayant 15 ans d’ancienneté)

 

Cet accord concerne la totalité des personnels hors agents de maitrises et cadres.

A ce jour les principales entreprises qui travaillent pour le réseau TAM appliquent cet accord,  ET TACAVL, c’est pour quand ?

 

ACCORD ATRIV/CGT TRANSPORTS (éléments principaux)

 

Passage des grilles conducteurs, mécanos., laveurs, personnels administratifs et agents de maitrise à une grille unique. Précision, si dans l’entreprise il existe un ou des échelons supérieurs à ceux de la grille ATRIV/CGT, ceux-ci sont maintenus. Trois évolutions sont actées pour cette nouvelle grille unique, 6 Aout 2012, 1er Janvier 2015, 1er Janvier 2018.

 

Durée du travail redéfinie comme suit :

225 jours travaillés (226 en année bissextile), passage de 5 à 10 fériés, 104 repos annuels, 26 jours de congés ouvrés.

ET POUR TACAVL ? On en est où, que donnent les NAO ? Et il vrai que l’employeur veut faire baisser le taux horaire ?

Faudra t-il se mobiliser pour que les accords s’appliquent ? Il est clair qu’en ce cas la CGT prendra ses responsabilités…Mais qui sait peut être que le droit et la raison l’emporterons d’ici fin Aout, c’est ce que nous souhaitons. 

  

Vous pouvez prendre connaissance, dans leur intégralité, des accords GPEC (FNTV06,CGT,CFTC, CGC) et ATRIV/CGT sur le Blog ‘’ www.cgtst2n.fr’’

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