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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Retraites. Nouveaux reculs pour de maigres avancées

Publié par cgtrla sur 6 Mars 2014, 12:01pm

Catégories : #Retraités

Reposant sur l’idée fausse selon lequel, plus on vit longtemps, plus les retraites coûtent cher, sans examiner d’autres sources de financement, la nouvelle loi sur les retraites, entrée en vigueur le 1er février 2014, entérine un nouvel allongement de la durée de cotisation et ne prend pas en compte réellement la pénibilité du travail.

La loi de réforme des retraites va dégrader fortement les droits à la retraite (allongement de la durée à 43 annuités) et le pouvoir d’achat tant des actifs (augmentation des cotisations) que des retraités (voir l’encadré). Des décrets viendront compléter ces modalités et apporter des améliorations au décompte ou au rachat des trimestres, notamment pour les femmes et les jeunes actifs.
Pour ce qui la concerne, la CGT (dont la plupart des propositions ont été ignorées lors des dernières discussions) continuera de proposer les solutions alter­natives permettant d’assurer une vraie possibilité de retraite à partir de 60 ans, notamment grâce à une réforme du financement de la cotisation employeur incitant au développement de l’emploi.

L’allongement de la durée d’assurance

Afin, officiellement, de garantir l’équilibre à long terme du système de retraite par répartition, la loi augmente la durée d’assurance jusqu’aux générations nées en 1973 et après. Sans toucher aux bornes d’âge légal à la retraite à 62 ans et au taux plein automatique à 67 ans, la réforme fixe à un trimestre tous les trois ans le calendrier d’augmentation de la durée d’assurance requise pour prétendre à une retraite à taux plein, jusqu’à un maximum de 172 trimestres (43 ans) pour la génération née en 1973. Il faut donc totaliser désormais :

165 trimestres pour les assurés nés entre le 01/01/1953 et le 31/12/1954 ;
166 trimestres pour les assurés nés entre le 01-01-1955 et le 31-12-1957 ;
167 trimestres pour les assurés nés entre le 01-01-1958 et le 31-12-1963 ;
168 trimestres pour les assurés nés entre le 01-01-1964 et le 31-12-1966 ;
170 trimestres pour les assurés nés entre le 01-01-1967 et le 31-12-1969 ;
171 trimestres pour les assurés nés entre le 01-01-1970 et le 31-12-1972 ;
172 trimestres, soit 43 ans, pour les assurés nés à partir du 1/01/ 1973.

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Plus de 20 % des salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité en exerçant leur activité salariale. La réforme des retraites a pris en compte ce risque en instituant à compter du 1er janvier 2015 un compte personnel de prévention de la pénibilité. Mais les objectifs actuels sont insuffisants et le mécanisme est trop complexe.
Ainsi, chaque trimestre d’exposition à un des dix facteurs de pénibilité (définis dans un décret à paraître), que l’on peut supposer être des contraintes physiques dues à un environnement agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé du salarié, donnera droit à un point sur le compte, chaque tranche de dix points donnant droit à un trimestre (Art. 7 à 16 de la loi précitée ; art. L. 4121-3-1 du Code du travail).
Ce compte, détenu par l’employeur, pourra permettre au salarié de bénéficier de la prise en charge de tout ou partie des frais de formation professionnelle pour une réorientation vers un travail moins pénible, pour un financement du complément de sa rémunération et des cotisations et contributions sociales en cas de réduction de la durée du travail tout au long de la carrière professionnelle (travail à temps partiel) ou pour un financement d’une majoration de durée d’assurance vieillesse afin de bénéficier d’une retraite anticipée, jusqu’à deux ans avant l’âge minimum.

Des trimestres plus faciles à acquérir

Une série de mesures (à compléter par décret) doit améliorer la prise en compte des interruptions de carrière, principalement :
- le congé maternité : jusqu’à présent les mères ne valident qu’un trimestre de congé maternité par enfant ; désormais tous les trimestres de maternité comptent dans la durée d’assurance ;
- le montant nécessaire pour valider un trimestre est abaissé de l’équivalent de 200 heures de Smic à 150 heures ; il s’agit de favoriser des carrières incomplètes et à bas salaires ;
- tous les trimestres d’apprentissage sont validés pour la retraite ;
- l’aide au rachat de trimestres d’étude pour les jeunes actifs, les assistants maternels et les anciens apprentis ;
- les périodes de chômage non indemnisées validées en continu à partir du 1er janvier 2014 ;
- l’amélioration de la prise en compte de trimestres d’inactivité pour les carrières longues : 4 trimestres de service militaire, 4 trimestres de chômage au lieu de 2 auparavant, 2 trimestres d’invalidité en plus des 4 trimestres d’arrêt maladie déjà possibles.
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