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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Retraite, une réforme envisagée en 2018.

Publié par Cgt-Juridique sur 29 Décembre 2017, 23:47pm

Catégories : #Retraités

Retraites 2018 : à quoi faut-il s'attendre ?Juritravail

Le gouvernement a dévoilé, l'été dernier, sa volonté de mettre en place une réforme des retraites. Les discussions autour de ce sujet devraient se dérouler au cours de l'année 2018. Il n'y a pas encore de calendrier fixé aujourd'hui. Cette réforme sera donc longue et ne pourra peut-être voir le jour qu'en 2019… Dans l'attente, que prévoit Emmanuel Macron en matière de retraite ? Quelles vont être les évolutions par rapport au régime actuel ? Concrètement, quelles conséquences pourraient avoir cette réforme sur  votre retraite ? 

Le régime de retraite actuel

Quel est l'âge de départ ? 

L'âge légal à partir duquel les salariés peuvent prendre leur retraite varie en fonction de la date de naissance de ceux-ci (Articles L161-17-2 et D161-2-1-9 du Code de la Sécurité sociale).

A titre d'exemple, les salariés nés avant juillet 1951 peuvent partir à la retraite à l'âge de 60 ans. En revanche, si la personne est née en 1955 ou après, l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans.

 

Existe-t-il des exceptions? 

L'âge de départ peut être avancé sous certaines conditions, par exemple :

  • si le salarié a effectué une carrière longue (Article L351-1-1 du Code de la Sécurité sociale) ;
  • s'il est reconnu travailleur handicapé (Article L351-1-3 du Code de la sécurité sociale) ou en raison de la pénibilité de sa carrière.

 

Combien de trimestre faut-il avoir cotisé ? 

Pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein, le salarié doit avoir cotisé un certain nombre de trimestres ou un certain nombre d'années (aussi appelées annuités). La durée de cotisation permet de fixer le taux de la pension versée, et de déterminer si le montant de la pension fait l'objet ou non d'une réduction. Le nombre de trimestres d'assurance (trimestres cotisés et trimestres assimilés additionnés) est limité à 4 par année civile, sauf si le salarié bénéficie d'une majoration de durée d'assurance.

Selon l'année de naissance, le nombre de trimestres cotisés varie.

Par exemple, les salariés nés avant 1949 devront avoir cotisé 160 trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein alors que 172 trimestres seront nécessaires pour les salariés nés en 1973 et après. Ce qui correspond à 43 années de cotisation au total.

 

Quel est le montant de la pension versée ? 

Le montant de la pension est le produit du salaire annuel moyen par le taux de la pension et la durée d'assurance au régime général de sécurité sociale.

Aujourd'hui, pour obtenir une retraite à taux plein, les salariés doivent avoir atteint l'âge légal prévu à l'article L161-17-2 du Code de la Sécurité sociale soit 62 ans, augmenté de 5 années (Article L351-8du Code de la sécurité sociale).

Entre 62 et 67 ans, le salarié peut donc partir à la retraite même s'il n'a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires, mais dans ce cas, le montant de la pension sera alors réduit. Cette réduction s'appelle la décote.

Le montant de la pension de retraite versée à taux plein par le régime général de la Sécurité sociale ne peut pas être inférieur à un montant minimum, appelé minimum contributif. Si la retraite de base du salarié est inférieure à ce montant minimum, elle est alors augmentée à hauteur de ce minimum contributif.

Toutefois, pour bénéficier de cette garantie, le retraité doit avoir le droit de percevoir une retraite à taux plein.

Ce minimum n'est versé que si le salarié en question remplit l'ensemble des conditions suivantes :

  • il bénéfice d'une pension de retraite de base du régime général à taux plein ;
  • il a liquidé toutes ses retraites de base et complémentaires ;
  • le montant total de ses pensions de retraites (de base/complémentaires, privé/public) ne dépasse pas 1.146,29 euros.
 

Le Projet de réforme pour 2018

L'âge légal de départ en retraite restera-t-il le même ? 

Le président Emmanuel Macron envisage, comme annoncé lors de son programme, une réforme des retraites dont les discussions devraient se dérouler au cours de l'année 2018.

Concernant l'âge de départ à la retraite, celui-ci sera toujours fixé à 62 ans. Il s'agit de l'âge à partir duquel une personne pourra liquider ses droits.

Il convient de préciser qu'il ne s'agirait que d'une possibilité. Chaque travailleur pourra choisir de travailler plus longtemps afin d'améliorer le montant de sa pension

L'âge de départ à retraite devrait donc rester inchangé jusqu'en 2022.

Le programme d'En Marche, précise que l'on va continuer à prendre en compte les carrières longues

Ce sujet n'est pas développé dans le programme. Il faudra attendre le projet de loi pour connaitre les modalités de prise en compte des carrières longues. 

 

La mise en place d'un compte virtuel

La volonté du gouvernement est d'uniformiser les modalités de calcul des retraites.

Afin de pourvoir y parvenir, il envisage la mise en place d'un compte sur lequel seraient enregistrées les cotisations retraite versées par les salariés.

Le capital cotisé serait celui versé au salarié au moment où ce dernier prendra la décision de liquider sa retraite. 

Pour le versement, sera prise en compte l'espérance de vie de la génération en question. Celle-ci permettra de calculer le montant qui sera versé chaque mois au nouveau retraité. 

Chaque salarié n'ayant pas forcément la même espérance de vie en fonction de l'activité qu'il exerce, le gouvernement envisage toujours de prendre en compte la pénibilité dans le calcul de la retraite. 

Le programme du président ne donne pas plus d'information sur ce point, il va donc falloir attendre pour connaître les modalités de prise en compte de la pénibilité sur le calcul des retraites. 

 

La mise en place d'un régime universel

Aujourd'hui il existe plus de 40 régimes différents rien que pour le système des retraites.  La volonté du gouvernement est d'uniformiser le système de retraite afin de le faciliter.

Chaque régime pourrait par contre conserver son propre taux de cotisation. 

 

L'augmentation de la CSG dès 2018

La contribution sociale généralisée (CSG) est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement comme les pensions de retraites, en vue de financer la protection sociale.

Le président Macron prévoit l'augmentation de celle-ci de 1,7 point dès le 1er janvier 2018. En effet, cette mesure a été introduite à l'article 38 du projet de loi de finance pour 2018. Ce dernier prévoit également les modalités d'application de cette hausse.

Une mesure qui va avoir un impact sur les retraités.

Soulignons que cette hausse de la CSG ne va pas concerner tous les retraités. En effet, ceux qui bénéficient à ce jour d'une exonération de CSG ou encore d'un taux réduit ne seront pas impactés par cette mesure.

A l'inverse, les retraités soumis au taux de 6,6%, vont voir leur contribution augmenter pour atteindre un taux de 8,3%. Une mesure qui impacterait plus de 60% des retraités.

A l'exception de l'augmentation de la CSG qui prendra effet au 1er janvier 2018, rien de concret : les autres mesures évoquées sont issues du programme du Président Macron.

Les discussions relatives à la réforme des retraites devraient se dérouler au cours de l'année 2018. Elles succéderont notamment la réforme de l'assurance-chômage

Pour autant, la Ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a indiqué qu'il s'agit d'une réforme structurelle qui nécessite beaucoup de temps de concertation. Il n'y a pas de calendrier fixé à ce jour...

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