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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Retour en régie du service des eaux.

Publié par cgtst2n sur 10 Avril 2013, 15:37pm

Catégories : #Soutiens

TRAC COMMUN CGT, FO, CFDT ET CFE CGC de la Compagnie de l'eau

Nice, le 10 avril 2013

REGIE NCA :

 GROUPES DE TRAVAIL… LE CAP EST TRACE

La délégation intersyndicale a été reçue hier matin par NCA pour définir les prochaines étapes induites par la décision de retour en régie du service des eaux des communes d’Isola 2000, Cap d’Ail, Villefranche sur Mer, Beaulieu sur Mer, Eze et Nice.

La première des garanties attendues par les salariés est celle concernant l’emploi sur le bassin Niçois des 500 salariés. Cette garantie, Christian ESTROSI l’a rappelé au Conseil Métropolitain le 29 mars dernier, et pour y parvenir La Métropole a précisé les étapes intermédiaires indispensables en proposant le rétro planning suivant:

Objectif : faire valider par le Conseil de la Métropole la forme juridique de la Régie qui devrait être un EPIC, en définissant ses statuts, sa dotation initiale, son nom, son objet, son périmètre géographique, ses règles de fonctionnement et son conseil d’administration, il s’agit là de définir le qui, quoi, où et comment. Ce vote aura lieu le 21 juin 2013.

Préalablement, le Comité Technique Paritaire de NCA (l’équivalent de notre Comité d’Etablissement) doit être consulté sur ces mêmes sujets. Cette consultation débutera le 22 mai 2013. Parallèlement, la commission Eau, Assainissement et Energie de NCA et la Commission Consultative des Services Publics Locaux doivent chacune rendre un avis qui sera rappelé au conseil Métropolitain le 21 juin 2013. C’est une procédure lourde, mais imposée par la loi.

Pour un accord tripartite, il faut par définition être 3, Hervé PAUL a précisé que Christian ESTROSI rencontrera la Direction de Veolia à la fin du mois d’avril.

Les autres enjeux relatifs au personnel dans le passage en régie doivent être traités dans deux autres accords :

Un accord « de méthode » sur les modalités de définition de la liste des 220 emplois. Il s’agit d’identifier les postes et métiers nécessaires au fonctionnement du service de l’eau en régie. Cet accord ne pourra être envisagé qu’avec l’adhésion de NCA, de Veolia et des représentants du personnel.

Un accord « de substitution » qui définira les conditions d’accueil des agents dans la régie. C’est la traduction de l’ensemble des acquis sociaux actuels dans la future régie.

Plusieurs réunions de travail sont déjà prévues, et la prochaine aura lieu le 17 avril en présence des experts de NCA et de l’expert du Comité d’Etablissement. Christian ESTROSI a également prévu de faire un point d’étape avec la délégation intersyndicale d’ici la fin du mois d’avril. Il envisage également de rencontrer le personnel de Veolia Eau prochainement…

Ces étapes nous permettront d’aboutir à un accord comme nous l’avons voulu avant l’été 2013, cela ne doit pas diminuer notre mobilisation :

 

TANT QU’IL N’Y A RIEN D’ECRIT, IL N’Y A RIEN D’ACQUIT

Tant qué noun lé a rèn d’escrich, noun lé a rèn d’acquit

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