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La majorité sénatoriale a adopté vendredi des amendements au projet de budget de la Sécu (PLFSS) pour 2011 qui exemptent les artistes et mannequins du forfait social de 6% pesant sur certaines rémunérations comme les redevances versées par les producteurs phonographiques.
Les trois amendements identiques adoptés, défendus par la centriste Catherine Morin-Desailly, Philippe Dominati (UMP) et Marie-Thérèse Hermange (UMP), suppriment ce forfait prévu par le texte du gouvernement et que les députés, lors de son passage à l'Assemblée nationale, avaient étendu aux rémunérations des mannequins.
Le forfait social est un prélèvement de 6% appliqué sur certaines rémunérations extrasalariales comme la participation, les retraites-chapeau ou l'intéressement.
La rémunération des artistes visée "n'est pas la contrepartie d'un travail, elle découle d'un droit patrimonial", a souligné Mme Morin-Desailly. "Cette mesure serait désastreuse pour l'industrie musicale, qui est déjà en crise: elle lui coûterait 2,5 millions et handicaperait les artistes français, seuls soumis à une telle taxe", a-t-elle plaidé.
Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Alain Vasselle (UMP), a donné un avis défavorable. "A l'heure où nous cherchons à réduire les niches, cette exemption se justifie-t-elle?" a-t-il questionné, soulignant que le ministre du Budget, François Baroin "s'était opposé, à l'Assemblée nationale, à tout amendement de cette nature".
En revanche, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a appuyé ces amendements qui font "oeuvre utile".
La gauche a voté contre. Bernard Cazeau (PS) a déploré "ce cadeau de quelque 3 millions à quelques artistes parisiens", accusant les auteurs des amendements de ne "défendre que quelques personnalités du show biz".
"Ce dont souffrent principalement les artistes, c'est la précarité, donnez leurs les moyens de vivre!" a-t-il lancé.
François Autain (CRC-SPG, communiste et parti de gauche) a estimé que "c'est au budget de l'Etat d'aider l'industrie phonographique, le cas échéant, non à celui de la Sécurité sociale".
Adoption du PLFSS 2011 en première lecture par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté, le 2 novembre, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Le texte est entré en discussion devant le Sénat le 8 novembre 2010.
À l'issue de ce vote, nous relèverons, parmi les articles nouveaux :
- l'assujettissement à cotisations sociales de la part des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail non assujettie à l'impôt sur le revenu excédant 4 plafonds annuels de la sécurité sociale (soit 138 480 € en 2010) ;
- l'élargissement de l'assiette de la taxe de 8 % sur les contributions des employeurs au financement de prestations complémentaires de prévoyance ;
- l'affiliation obligatoire des loueurs de chambres d'hôtes au régime d'assurance maladie et maternité du RSI ;
- l'adoption de nouvelles mesures de sanction en cas de fraude aux prestations sociales et de travail dissimulé.
Ont également été votés en première lecture, après adoption d'un ou plusieurs amendements de modification :
- concernant les retraites-chapeaux : l'instauration d'une contribution salariale versée par les bénéficiaires pour les seules rentes d'une valeur supérieure à 300 € par mois et l'assujettissement à la contribution patronale de 16 % sur le montant des rentes versées dès le premier euro ;
- le relèvement du taux des contributions sur les stock-options et son extension aux attributions gratuites d'actions ;
- l'augmentation du forfait social de 4 à 6 % ainsi que la clarification des modalités de son recouvrement au titre des sommes versées aux artistes-interprètes et aux mannequins.
Source : Projet de loi n° 553, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, 2 nov. 2010
Dans le cas ou le salarié n'a pas de maintient de salaire par son employeur, et bien en terme clair il se fait avoir, car il percevra de la sécurité sociale des indemnités moindre, vive le social tel que le conçoivent nos chers élus.
"Bosse et ne soit pas malade"!!!
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