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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


CGT - Occupation Aigle d’or

Publié par cgtst2n sur 26 Juin 2012, 19:11pm

Catégories : #Soutiens

CGT - Occupation Aigle d’or, Communiqué du 25 juin 2012   A la demande de la ville de Nice, la CGT comparaissait dans le cadre d’un référé d’heure en heure pour occupation illégitime du bâtiment « Aigle d’or ». Cette requête : « Aux fins de voir ordonner leur expulsion immédiate, sans délai, cette occupation illicite présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens ».   La ville de Nice évoquait alors les conclusions de la commission de sécurité du 23 juillet 2008 qui avaient motivé le déménagement de notre organisation syndicale pour la réhabilitation des locaux.   L’avocat de la Mairie a considéré que le Conseil d’administration de la Bourse n’avait aucun statut légitime, et qu’il s’agissait (je cite) d’un « ectoplasme juridique ». Il a ensuite considéré les occupants comme des squatters sans droit ni titre qui occuperaient les locaux alors que les travaux seraient toujours en cours.   Pour la CGT, Maître Charles Ciccolini a souligné que la signature du protocole de 2009 entre la Mairie et la CGT faisait apparaître l’existence du Conseil d’administration de la Bourse dont sont Président D.TURRINI figurait en signataire. Il soulignait le caractère caduc du rapport de la commission citée et rappelait d’ailleurs que depuis le départ forcé de la CGT une partie du personnel municipal (NCA nettoiement) continuait de travailler dans ces bâtiments. (Cf Rapport d’Huissier de justice établi à la demande des accusés en date du 25/06/2012) Il rappelait que l’organisation CGT avait déjà concédé à la ville quelques 2000 mètres carrés. Il demandait alors : - Au tribunal de sursoir à l’expulsion des occupants. - A la Ville de Nice de respecter la délibération du Conseil municipal, de reprendre les travaux dans les meilleurs délais, de réintégrer la CGT dans ses locaux conformément aux accords qui lient les deux parties.   L’affaire est en délibéré jusqu’au 3 juillet.   Le caractère ultérieur de la décision nous laisse penser que la justice n’a pas reconnu la notion de danger grave et imminent.   La CGT rappelle que lorsqu’elle a investi le bâtiment « Aigle d’or » le 18 juin, les travaux étaient interrompus depuis janvier 2011 et non achevés.   Pour l’heure les syndicats CGT continuent d’occuper jour et nuit ce bâtiment attribué à notre organisation pour faits de résistance.
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