Afin de mesurer l'audience des Syndicats le gouvernement a créer un site :

Publié par cgtst2n sur 28 Juin 2010, 08:15am

Catégories : #Juridique

Ouverture du site Internet : www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr

Ce site est consacré aux élections des délégués du personnel et des représentants aux comités d’entreprise.

Les résultats serviront à mesurer en 2013, l’audience des organisations syndicales, dans chacune des 700 branches professionnelles, mais aussi

au niveau national et interprofessionnel.

Le site permettra :

au public d’accéder rapidement à l’ensemble des textes applicables concernant les élections professionnelles : la loi du 20 août 2008, ses décrets d’application ainsi que les circulaires.

de consulter les procès-verbaux d’élections tenues dans les entreprises depuis le 1er janvier 2009. Ces procès verbaux sont adressés par les entreprises au fil des élections au centre national de traitement des élections professionnelles mis en place par le ministère.

Les procès verbaux reçus ne seront pas immédiatement mis en ligne. Ils le

seront seulement après que l’ensemble des traitements de contrôle aura été effectué.

Enfin, le site propose une aide à la saisie des procès verbaux de résultats.

La saisie pourra être effectuée facilement et en toute sécurité via une interface dédiée. Elle facilitera le traitement ultérieur des procès verbaux et donc leur

mise en ligne plus rapide.

Après avoir été rempli sur le site puis signé par les membres du bureau de vote l’original du procès verbal pourra être adressé au centre.

Seuls les originaux signés feront foi et seront pris en compte pour la mesure de l’audience des organisations syndicales.