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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


LA MAINMISE DU MEDEF SUR LA SANTE AU TRAVAIL.

Publié par cgtst2n sur 16 Mai 2012, 21:38pm

Catégories : #Soutiens


Communiqué SLMT n° 24 IL EST ENCORE TEMPS DE STOPPER LA MAINMISE DU MEDEF SUR LA SANTE AU TRAVAIL. .

 

 Si rien ne s’y oppose, le 1er juillet prochain, s’appliqueront les dispositions légales et réglementaires préparées par le Medef. Elles auront pour conséquence d’anéantir l’un des acquis de 1946 : une médecine préventive, spécialisée dans les interactions du travail et de la santé, dont l’objet exclusif était de prévenir les altérations de la santé du fait du travail.

Les modifications introduites par ces textes entérinent la disparition de la médecine du travail.

Elles bouleversent ses fondements techniques, éthiques et déontologiques.

Elles confient aux employeurs la surveillance et la prévention des risques professionnels qu’ils génèrent.

Elles leur livrent une main-d’œuvre technique ne disposant d’aucun moyen de s’opposer à leurs pressions.

Elles élargissent le pouvoir des employeurs en matière de contrôle des conditions de travail et de leur acceptabilité physique et psychologique.

 

Les employeurs qui dirigent les services interentreprises de santé au travail (SIST) ne se sont jamais embarrassés des contraintes réglementaires lorsqu’elles les desservaient.

Leur hâte à faire entériner les nouvelles dispositions les conduit à les mettre en oeuvre avant même la date de leur applicabilité. Ils se sont heurtés, en effet, à d’importantes oppositions, notamment parmi les professionnels qui sont très majoritairement hostiles à cette loi.

 

C’est le cas des syndicats CFE-CGC, FO, CFTC, CGT et SNPST des médecins du travail et des personnels des SIST, du syndicat CGT des inspecteurs du travail ou de la fédération CGT du labeur.

Le Medef et les forces politiques à son service, qui ont préparé, conçu, rédigé et finalement imposé ce recul de société, n’ont pas oublié les difficultés rencontrées pour faire voter, au forceps, la loi du 20 juillet 2011 malgré les majorités dont ils disposaient aux deux assemblées, et pour promulguer ses décrets d’application du 30 janvier 2012.

Les employeurs et les représentants de l’ex-majorité présidentielle craignent qu’on revienne sur cette loi et ces décrets.

Ils espèrent que tout se passe comme si le vote du 6 mai 2012 n’allait rien y changer.

Faut-il attendre de vérifier que rien n’est fait pour remplacer les médecins du travail qui partent en retraite, et qu’on prévoit de les remplacer, a minima, par des médecins non formés, non spécialistes de la discipline, ou par des infirmiers, ou par personne ?

Faut-il attendre pour réaliser que ce n’est pas parce que les Conseils d’Administration des SIST seront gérés paritairement que les représentants des salariés seront en mesure d’imposer quoi que ce soit aux SIST (associations régies par la loi de 1901) dont les membres qui déterminent leurs orientations et leur financement sont exclusivement les employeurs des entreprises adhérentes?

Faut-il attendre pour s’apercevoir que les SIST organisent le remplacement des consultations médicales par des entretiens avec des paramédicaux dépourvus de toute garantie contre les pressions patronales?

Faut-il attendre pour constater que le traitement systématique des arrêts de travail de plus de 3 mois par les CPAM et les médecins conseils, en collaboration avec les employeurs, permettra des licenciements express sans possibilité légale, pour les travailleurs concernés, de bénéficier des garanties minimales actuellement obligatoires ?

Faut-il attendre pour assister à la confrontation entre les membres élus des CHSCT et les nouveaux « salariés compétents » nommés par l’employeur pour l’aider dans les activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise (Code du travail :, article L.4644-1)?

Faut-il attendre de voir comment les employeurs vont utiliser leurs nouveaux pouvoirs en matière de lutte contre les addictions au travail ?

Faut-il appliquer, le 1 juillet 2012, l’arrêté du 2 mai 2012 (J.O. du 8 mai 2012) qui abroge les arrêtés concernant les surveillances médicales renforcées (c’est-à-dire l’obligation pour les employeurs de les financer) pour les salariés exposés à l’arsenic, à la silice cristalline, aux cancérogènes vésicaux, au benzène, au plomb, aux bruits, aux rayonnements ionisants, aux risques de la manutention de charges, du travail en milieu hyperbare ou de l’exposition à l’amiante ?

Faut-il appliquer en juillet prochain une loi déséquilibrée, récusée par le Conseil d’Etat, puis finalement mal votée et qui choque tous les professionnels car elle imposera l’abandon d’acquis médicaux, professionnels et sociaux fondamentaux pour la santé au travail ?

 

Sauf à s’interdire à l’avenir toute légitimité dans le domaine si sensible des effets délétères de certaines conditions de travail sur la santé, il n’est pas concevable que ces textes soient appliqués deux mois après l’élection d’un Président de la République qui prône « le changement maintenant ».

 

Il n’est pas concevable que sur les questions de santé et de médecine du travail qui avaient recueilli, en Octobre 1946, l’unanimité des élus, le débat citoyen et le travail des Chambres soient dans l’incapacité de faire progresser dans l’intérêt de la santé des salariés notre réglementation.

 

C’est pourquoi le groupement national SLMT demande un moratoire de 12 mois sur la loi du 20 juillet 2011 et tous ses textes d’application.

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