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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Durée du travail Ni le seul dépassement des heures complémentaires au-delà du dixième du temps contractuel ni le seul défaut de la mention dans le contrat de travail des limites dans lesquelles peuvent être effectuées les heures complémentaires au-delà...
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En effet, en souscrivant un crédit relais, l’acheteur peut obtenir de la banque une avance sur le produit de la future vente. Cet emprunt permet alors de financer son achat immobilier jusqu’à ce que son ancien logement soit vendu. Les établissements bancaires...
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Il est établi par les parties, ou par un tiers que celles-ci mandatent, contradictoirement et à l’amiable (article 3-2 alinéa 1er de la loi du 06 juillet 1989). A défaut, il est établi par un huissier de justice. Les frais sont alors à la charge du bailleur...
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1/ Conditions de versement de l’indemnité compensatrice de préavis Selon l’article L. 1226-14, al. 1er du Code du travail, la rupture du contrat de travail du salarié inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit,...
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Quand un contrat de travail entre conjoints cache-t-il un emploi fictif ? Il convient dans un premier temps de rappeler qu’il résulte des articles L 1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail est une convention par laquelle une personne...
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Cumul d’emplois Les salariés peuvent cumuler une activité salariée et une activité non salariée, seule l’activité salariée est soumise au respect de la durée maximale du travail. Les salariés cumulant plusieurs emplois salariés doivent respecter la durée...
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Le Code du travail (article L. 1232-6) est formel : la notification d'un licenciement par l'employeur doit être obligatoirement faite par lettre recommandée avec avis de réception, ce courrier devant comporter l'énoncé du ou des motifs invoqués. Effets...
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Pixabay Entrée en vigueur le 29 janvier 2017, la Loi « Égalité et citoyenneté » a été promulguée par le Président de la République le vendredi 27 janvier 2017. L'objectif de cette Loi est notamment de rassembler tous les Français autour des valeurs de...
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Prime versée au salarié : quand devient-elle obligatoire ? Lorsqu’une prime est prévue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d’entreprise, son caractère obligatoire ne pose généralement pas de difficultés. Mais qu’en est-il,...
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