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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Rupture conventionnelle : quel délai pour agir en justice en cas de fraude de l’employeur ? Lorsque l’employeur a conclu une rupture conventionnelle pour éviter la mise en place d’un PSE, le délai d’un an pour agir en justice est reporté à la date à laquelle...
Seul le manquement du salarié protégé à ses obligations professionnelles peut être sanctionné La sanction disciplinaire infligée au salarié protégé pour des faits concernant l'exercice de son mandat doit être annulée dès lors que l'intéressé n'a pas manqué...
Pendant les congés payés ou les périodes d’arrêts maladie, les salariés n’exercent plus d’activité susceptible de générer des primes ou commissions. Cette réalité se heurte à un problème de rémunération. En effet, si un salarié était privé de prime en...
Actuellement, l’employeur n’est pas tenu de révéler l’identité des salariés ayant commis des infractions avec leurs véhicules d’entreprise. En l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction, il reste seulement redevable du montant de l’amende...
TEXTES DE RÉFÉRENCE Définition L’évolution de l’obligation du port de la ceinture de sécurité L’obligation du port de la ceinture de sécurité est afférente à chaque passager, que ce soit un passager à l’avant ou bien à l’arrière d’un véhicule et au conducteur....
1. Le motif de licenciement Tant les absences répétées qu’une absence prolongée peuvent servir de fondement au licenciement du salarié en arrêt de travail. La jurisprudence ne détermine pas une durée ou une fréquence à partir de laquelle l’absence serait...
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Par jugement du 04 juillet 2016, le Tribunal d'instance du 15ème déclare que le Syndicat des travailleurs Corse a un objet illicite au regard du code du travail. Le jugement est téléchargeable sous ce lien http://www.legavox.fr/images/blog/files/2090/files/DOC040716.pdf...
Les époux, ou le juge en cas de désaccord, doivent décider chez lequel des deux parents l’enfant résidera à titre principal et par conséquent les modalités du droit de visite et d’hébergement de l’autre. Cependant, depuis la loi du 04 Mars 2002, une résidence...
Euro 2016 Non au travail gratuit des danseurs ! Alors que se déroule l’Euro 2016, le Syndicat français des artistes interprètes a alerté les services de l’inspection du travail au sujet du recours à des danseurs « bénévoles » pour les spectacles d’inauguration...
La jurisprudence exige du salarié qu’il étaye sa demande d’heures supplémentaires en versant au débat des éléments suffisamment précis. Il est vivement conseillé qu’il préconstitue son dossier avant de saisir le conseil de prud’hommes. Les heures supplémentaires...
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