La prime d’activité

Publié par Cgt-Juridique sur 26 Mars 2018, 07:54am

La prime d'activité concerne 5,21 millions de personnes. Selon les chiffres de juin 2016 à juin 2017, le nombre de bénéficiaires est passé à 2,57 millions de foyers, soit une augmentation de 8,5%. L'année 2018 marque le début de revalorisations progressives pour cette prestation.

Sommaire

Qu'est-ce que la prime d'activité ?

Issue de la Loi Rebsamen et mise en oeuvre au 1er janvier 2016, la prime d'activité semble être une véritable avancée, permettant aux travailleurs ayant les revenus les plus modestes, d'obtenir un complément de revenu. Cette aide, exonérée de Contribution sociale généralisée (CSG) et de Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), permet avant tout de favoriser la reprise d'activité professionnelle, mais aussi de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs gagnant moins de 1.500 euros nets par mois.

Elle remplace la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité (revenu de solidarité active).

Conditions pour en bénéficier

Certaines conditions sont à remplir pour pouvoir prétendre à la prime d'activité. Pour cela, il faut (1) :

être âgé d'au moins 18 ans ;
être salarié ou indépendant. Les étudiants salariés et les apprentis doivent percevoir durant au moins 3 mois, un salaire minimum de 918,35 euros nets par mois ;
avoir un salaire inférieur à 1.500 euros nets par mois pour une personne seule dans enfant ; 2.200 euros pour un couple sans enfant où un seul travaille ainsi que pour un parent isolé avec un enfant ; 2.900 euros pour un couple de deux enfants dont les deux membres travaillent.

Montant à compter de 2018

Le montant de la prime d'activité peut être différent entre les foyers. En effet, il est calculé à partir des revenus des bénéficiaires et de leur situation familiale.

Le montant est calculé en prenant en compte :

d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 62% du montant des revenus professionnels du foyer. cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur ;
d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.

Formule du calcul du montant de la prime d'activité : Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 62% du montant des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer.

Le montant forfaitaire, ou montant de base du calcul de la prime d'activité est égal à 526,25 euros

Plus de 80% des bénéficiaires de la prime d'activité ont moins de 50 ans. Depuis le 1er janvier 2018, certaines sommes ne sont plus prises en compte comme des revenus professionnels pour le calcul de la prime d'activité. En effet, la Loi de finances 2018 retire les pensions d'invalidité, les rentes d'invalidité et les rentes accident du travail et maladie professionnelle du calcul.

Dès 2018, la prime d'activité fait l'objet de revalorisations qui vont de dérouler sur plusieurs années. Tout d'abord, une hausse de 20 euros par mois interviendra en octobre 2018. Par la suite, l'augmentation sera progressive pour atteindre une hausse de 80 euros en 2022, pour un travailleur au smic.

A côté de cela, le barème et les ressources prises en compte pour le calcul de la prestation sont modifiés pour mieux cibler les bénéficiaires. Cela permettra à 65.000 nouveaux foyers d'en bénéficier dès 2018.

Il a été relevé que beaucoup de personnes potentiellement bénéficiaires de la prime d'activité n'avaient toujours pas réclamé le bénéfice de celle-ci.

Par conséquent, n'hésitez pas à faire une simulation sur le site de la CAF et à consulter notre actualité récapitulant les conditions pour prétendre à une telle offre.

Références :

(1) Articles L842-1 à L842-7 du Code la sécurité sociale

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