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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


La persistance de l'usage en cas de transfert conventionnel La persistance de l'usage en cas de transfert conventionnel CA PARIS , 20 septembre 2022, RG n° 20/0 7703 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier les conséquences d’un transfert conventionnel du contrat de travail par rapport à l’existence... Lire la suite
LA COUR DE CASSATION CONFIRME LE PRINCIPE A TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL LA COUR DE CASSATION CONFIRME LE PRINCIPE A TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL LA COUR DE CASSATION CONFIRME LE PRINCIPE A TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL : LA PREUVE DE DIFFÉRENCES OBJECTIVES DE TRAITEMENT LA COUR DE CASSATION CONFIRME LE PRINCIPE A TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL : LA PREUVE DE DIFFÉRENCES OBJECTIVES DE TRAITEMENT 1- Les... Lire la suite
Force majeure : l’annonce d’un revirement ?  Force majeure : l’annonce d’un revirement ?  À rebours de sa jurisprudence, la Cour de cassation reconnaît dans un arrêt inédit rendu le 6 juillet dernier l’existence de la force majeure monétaire et admet que celle-ci puisse résulter de l’impossibilité pour le créancier de profiter de la prestation... Lire la suite
3 hypothèses de calcul de pension de réversion et procédure de contestation d’une demande de remboursement de l’indu, 3 hypothèses de calcul de pension de réversion et procédure de contestation d’une demande de remboursement de l’indu, 3 hypothèses de calcul de pension de réversion et procédure de contestation d’une demande de remboursement de l’indu, Cette chronique a un double objet, En premier lieu, il est question de comprendre la mécanique de la contestation d’une demande de répétition... Lire la suite
Déblocage de l’intéressement et de la participation : les précisions du ministère du Travail Déblocage de l’intéressement et de la participation : les précisions du ministère du Travail Déblocage de l’intéressement et de la participation : les précisions du ministère du Travail L’article 5 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat offre aux salariés ou autres bénéficiaires... Lire la suite
Employeurs : mise à jour obligatoire du règlement intérieur pour intégrer le dispositif de protection des lanceurs d’alerte. Employeurs : mise à jour obligatoire du règlement intérieur pour intégrer le dispositif de protection des lanceurs d’alerte. Employeurs : mise à jour obligatoire du règlement intérieur pour intégrer le dispositif de protection des lanceurs d’alerte. La loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte prévoit l’obligation pour les employeurs de rappeler... Lire la suite
Dispense de reclassement dans l’avis d’inaptitude : le CSE n’a pas à être consulté. Dispense de reclassement dans l’avis d’inaptitude : le CSE n’a pas à être consulté. Dispense de reclassement dans l’avis d’inaptitude : le CSE n’a pas à être consulté. La Cour d’appel avait considéré que, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’employeur a l’obligation de solliciter l’avis du comité social et économique, que la... Lire la suite
Le compte rendu d’un entretien d’évaluation peut constituer une sanction disciplinaire Le compte rendu d’un entretien d’évaluation peut constituer une sanction disciplinaire Le compte rendu d’un entretien d’évaluation peut constituer une sanction disciplinaire Dans un arrêt non publié rendu le 2 février 2022, la Cour de cassation approuve les juges du fond d’avoir décidé que le compte rendu d’entretien comportant des griefs... Lire la suite
Droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels : les précisions de la CNIL Droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels : les précisions de la CNIL La CNIL a publié le 5 janvier 2022 sur son site une fiche pratique relative au droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels, en complément de sa fiche pratique du 18 novembre 2020sur les réponses à une demande de droit d’accès.... Lire la suite
Non paiement des heures supplémentaires et travail dissimulé Non paiement des heures supplémentaires et travail dissimulé Non paiement des heures supplémentaires et travail dissimulé Le délit de travail dissimulé et le non paiement des heures supplémentaires I/ La réalisation d'heures supplémentaires et la charge de la preuve : Conformément à l'article L3121-28 du Code du... Lire la suite

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