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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Un salarié peut-il être sanctionné par l’employeur pour avoir menacé un de ses collègues ?

Publié par cgtrla sur 9 Décembre 2013, 20:08pm

Catégories : #Juridique

Humour-Cgt 0519Un salarié peut-il être sanctionné par l’employeur pour avoir menacé un de ses collègues ?

 
La règle est claire et constante : tenu par une obligation de sécurité, le salarié ne doit pas adopter un comportement susceptible de mettre en danger ses collègues.

Dans une affaire, un salarié a, au cours d’une altercation, menacé son collègue avec une lame de cutter (Cassation Sociale 30 octobre 2013 n°12-20190).

Les juges ont considéré ici qu’un tel comportement constitue bien un manquement du salarié à son obligation de sécurité et justifie amplement le licenciement pour faute.

Parallèlement, rappelons que le comportement du salarié n’exonère pas pour autant l’employeur de son obligation de sécurité de résultat qui est censé tant prévenir qu’empêcher tout fait de harcèlement dans l’entreprise et entre salariés (Cassation Sociale 6 janvier 2011 Cassation Sociale 3 février 2010 n° 08-44019 et n° 08-40144).

Ainsi, la gravité de la faute commise par le salarié peut être atténuée si l’employeur n’a pas lui-même respecté son obligation en matière de sécurité (Cour d’Appel de VERSAILLES 13 mars 2007 n°06-80).
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