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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Pourquoi pas un référendum

Publié par cgtst2n sur 25 Septembre 2010, 11:00am

Catégories : #Interprofessionnel

Le 7 septembre , puis le 23  septembre, près de trois millions de nos concitoyens étaient dans la rue pour dire « non » à une réforme des retraites qui promet de frapper durement les salariés, et en premier lieu les femmes et les ouvriers.

Cette réforme, injuste et cynique, n’a fait l’objet d’aucune négociation véritable avec les organisations syndicales. Elle est imposée par un homme seul, qui coûte que coûte applique une commande du Medef, au mépris de la mobilisation populaire, au mépris de la représentation nationale, privée de tout débat digne de ce nom, et au mépris de son propre engagement électoral à ne pas toucher à l’âge de la retraite.

À l’inverse, il veut revenir sur une réforme adoptée par le peuple à la faveur de la victoire de la gauche en 1981. C’est ainsi, sans la moindre considération pour les règles les plus élémentaires de la démocratie, que Nicolas Sarkozy veut imposer à notre pays une régression sociale sans précédent depuis la Libération.

Face à ce déni de justice et de démocratie, face à ce coup de force politique, et alors même que sept confédérations syndicales ont souligné le 9 septembre que « le vote de ce projet n’est plus d’actualité », les soussignés se prononcent, en vertu de l’article 11 de la Constitution, pour l’arrêt immédiat de la procédure d’adoption de ce projet de loi et la convocation d’un référendum sur celui-ci. Ils entendent ainsi contraindre le président de la République à ouvrir un débat qu’il n’a cessé d’entraver et à favoriser son appropriation citoyenne en vue d’un choix de société éclairé et transparent.

D’autres solutions sont possibles,  exemple la proposition de loi n°2679, présentée par les députées du Front de gauche en juin 2010, que voici :http://www.assemblee-nationale.fr/1....

 

Il est vrai que le référendum fait peur, car ce mode d'expression de consultation popualire et démocratique peut se retourner contre la personne qui est à l'initiative. Et en cas de  désaveux la meilleure solution est la démission (En 1969, les Français ont rejeté la régionalisation proposée au référendum par le général de Gaulle qui, ayant mis son mandat en jeu, a quitté le pouvoir.)

 

Qui peut être à l'initiative du référendum :

  1. soit du président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel (art. 11 al. 1). Cependant, hors cohabitation, le président en décide souvent seul en pratique, la proposition a posteriori du Premier ministre, et de son Gouvernement, allant de soi.
  2. soit par un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (art. 11 al. 3) mais le référendum n'a lieu que si, à la suite de cette initiative, le parlement n'examine pas la proposition dans un délai prescrit par une loi organique (pas encore adoptée) (art. 11 al. 5). Le Conseil constitutionnel contrôle la mise en œuvre de ces dispositions (art. 11 al. 4) et la proposition de loi référendaire qui peut en résulter (art. 61 al. 1). À noter les suggestions de réformes en faveur de l'initiative populaire (Cf. infra).

Les syndicats unitairement appellent, dans le même mouvement, à l’intensification de la mobilisation populaire, le 02 octobre  et après.

 

 

 

 

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R


En ce qui
concerne le référendum, je suis d'accord. mais je voulais ce soir répondre à T06.


Encore une fois J D……..T dans T06,  procède par affirmation (il est excellent dans cette pratique) lorsqu’il dit  je cite « C'est FO/VENIERIS qui a pris sa défense et obtenu de
l'Inspection du Travail sa réintégration avec rattrapage des salaires !!!
La direction-Veolia n'a pas encaissé sa défaite et a fait appel de cette décision... Mal lui en a pris, puisque c'est le MINISTRE du Travail lui-même qui a confirmé dernièrement la décision de
l'Inspection-O6 et exigé son maintien à son poste de travail...

Aux dernières nouvelles, Stéphane Nouchy se dit harcelé par son supérieur hiérarchique et a donc déposé plainte. T06 lui laisse l'entière liberté et responsabilité de sa déclaration...
S'il est vrai qu'il a été viré, il est à noter que ce n'est pas la CGT qui l'a défendu face à la décision illégale de Veolia-ST2N... !! NON, c'est grâce au syndicat FO s'il a été réintégré, avec
rattrapage de tous ses salaires et compléments...

ON N'A JAMAIS/JAMAIS/JAMAIS VU LA CGT/ST2N ALLER AUX PRUD'HOMMES POUR DEFENDRE UN SALARIE-ST2N CONTRE VEOLIA... !!!! »


Reprenons point par point :


 


Si V…… S 
de FO a prit la défense de cet agent c’est normal car il est syndiqué ou sympathisant de ce syndicat. Sauf que ce n’est pas V…S qui la défendu
devant le  Conseil de Prud’hommes mais un avocat, a qui revient la victoire ?


 


S’il a été réintégré également c’est suite au recours
qu’il avait intenté avec son avocat, c’est une procédure normale pour un salarié protégé qui est licencié.


 


Il est vrai que les 3 seuls dossiers qui sont passés
devant le  Conseil de Prud’hommes de Nice contre ST2N, sont des dossiers de syndiqués FO, je ne vois pas en quoi la Cgt devrait en plus en assurer la
défense, mais peut être dans les juges qui ont prit la décision il y avait des  juges Cgt (à approfondir).


 


Comment affirmer que la CGT n’a jamais attaqué VEOLIA
 que ce soit  R…. I J-M ou F….T R, ils ont plaidés souvent contre VEOLIA (Sud Est
Assainissement, CFTI, VTU etc..) et VEOLIA a perdu ces affaires. Mais nous, nous n’en faisons pas « tout un fromage », d’autant qu’il s’agit de cas individuels.


       


En ce qui concerne la plainte qu’il aurait déposé, c’est
son droit le plus légitime et cela ne regarde que N….Y et son syndicat, là encore la Cgt n’est pas concernée.


 


Avant d’écrire D……T J  renseigne-toi.


 


Par contre lorsque
les représentants FO et CFDT de ST2N ne font pas grève pour la retraite là la Cgt à son mot à dire et les Traminots aussi. 


 


  






Répondre
C


Aujourd’hui en quelques
temps il y a eut effectivement trois procès aux prud’hommes de Nice, procès à l’initiative de V…….S  délégué de FO


Alors que depuis plus de
trente ans, la Cgt  (un délégué) n’a engagé qu’une affaire aux prud’hommes sur une question de principe le respect du Droit disciplinaire, bien sur le
Juge nous a donné raison.


Je veux juste dire qu’un
syndicat qui engage des dossiers aux prud’hommes c’est un syndicat qui défend mal ses adhérents, car pour nous à la Cgt le juridique est une preuve d’impuissance, de faiblesse des délégués dans
l’entreprise.


Ce qui veut dire que tous
les cas que nous avons défendu, n’en déplaise à certains ont trouvé une solution et les salariés sont toujours dans l’entreprise.


Tout le monde ne peut en
dire autant.



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