Le Conseil économique et social mis sous contrôle

Publié par cgtst2n sur 17 Novembre 2010, 15:10pm

Après y avoir investi nombre de patrons et d’élus UMP, Nicolas Sarkozy appuie la candidature de Jean-Paul Delevoye à la tête du Conseil économique, social et environnemental. Sale temps décidément pour la démocratie politique.

Après le passage en force de la réforme des retraites, au prix d’une limitation des droits du Parlement, le renouvellement du Conseil économique, social et environnemental (Cese), dont le président doit être élu aujourd’hui, confirme les inquiétudes grandissantes en la matière.

Troisième assemblée constitutionnelle, après la Chambre des députés et le Sénat, le Cese est censé représenter l’ensemble des composantes de la société civile et, par ses « avis » au gouvernement, participer à l’élaboration des choix économiques, sociaux et environnementaux de la nation.

Il pourrait être un lieu exemplaire de démocratie participative. D’autant qu’une récente réforme a renforcé sa représentativité en faisant place aux associations de défense de l’environnement ainsi qu’aux mouvements de jeunes et d’étudiants, et en lui imposant la parité hommes-femmes.

Dans les faits, comme le notait un rapport récent, le Conseil « passe largement inaperçu de l’opinion publique, mais aussi, ce qui est plus préoccupant, des pouvoirs publics ». Il est peu sollicité par l’exécutif (28 fois au cours des cinq dernières années), et ses avis sont encore plus rarement suivis par le pouvoir politique.

Et le renouvellement de sa composition ne laisse pas vraiment espérer une réelle revalorisation de son rôle. L’Élysée a, de toute évidence, suivi l’opération de très près. Pour preuve, le choix, la semaine dernière, par le Conseil des ministres des 40 membres du collège des « personnalités qualifiées », sur 233 conseillers que compte le Cese.

Parmi eux, nombre de représentants d’employeurs, à l’image de l’ultralibérale Anne-Sophie de Menton, de l’association patronale Ethic, et pas moins d’une douzaine d’élus UMP ou apparentés, ainsi remerciés pour avoir « rendu de fiers services à l’Élysée », notait le Figaro.

Dans le lot, on trouve également deux conseillers de Nicolas Sarkozy, Raymond Soubie et Pierre Charon, et Jean-Paul Delevoye, actuel médiateur de la République, membre éminent de l’UMP.

Avec le soutien de l’Élysée, Jean-Paul Delevoye brigue cet après-midi la présidence du Cese. S’il est élu, le Conseil sera, pour la première fois de son histoire, dirigé par un homme politique. Son seul rival, Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité, a accusé Nicolas Sarkozy de « politiser à l’extrême » le Conseil et plaidé pour qu’il soit « une caisse de résonance de la société civile, pas un étouffoir ».

Le groupe des conseillers CGT, de son côté, relevant que les désignations faites par l’Élysée « portent préjudice, de fait, à nos futurs travaux », a dénoncé « une tentative de reprise en main de notre assemblée par le pouvoir », et annoncé son abstention lors de l’élection à la présidence. Pour sa part, FO a fait savoir qu’il soutiendrait Jean-Paul Delevoye, qualifié de « républicain, attaché au dialogue social », la CFDT apportant ses suffrages à Jean-Pierre Davant.

Yves Housson

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