Le Code du travail : Un instrument majeur

Publié par cgtrla sur 23 Octobre 2014, 16:47pm

A l’occasion d’une conférence donnée à Montreuil sur l’histoire du Code du travail, à l’initiative de l’Institut d’histoire sociale de la CGT, nous avons interrogé Jacques Le Goff, Professeur émérite des universités, ancien inspecteur du travail et auteur d’une passionnante histoire du droit du travail devenue une référence incontournable Du silence à la parole. Une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours, Presses universitaires de Rennes.

Symbole du progrès social pour les uns, lourde contrainte pour les autres, le Code du travail régit les droits des salariés et des employeurs en France depuis le 28 décembre 1910. En quoi est-ce un texte essentiel ? Le Code est un instrument majeur évidemment puisqu’il regroupe l’essentiel du droit du travail d’origine légale et réglementaire.

Ce qui ne veut pas dire la totalité, loin de là puisque le droit du travail, c’est aussi tout le droit conventionnel dont la couverture s’étend à plus de 95% des salariés, record mondial absolu. Il constitue la charpente du droit du travail en ce qu’il fixe le cadre du statut des salariés et des relations sociales enrichi par les conventions et accords collectifs.

On pourrait dire qu’il est la grammaire d’un texte écrit par les acteurs sociaux eux-mêmes. Il suffit de l’ouvrir, avec courage, pour mesurer la richesse et l’ampleur des questions traitées : relations individuelles de travail, relations collectives, durée du travail, salaires, protection de la santé, formation professionnelle…

Il est important pour trois types de raisons : Pratique, tout d’abord : il est temps de mettre de l’ordre dans un écheveau de lois qui se complexifie en prenant de la consistance.

A l’époque dominent deux ensembles normatifs. L’un concernant la durée du travail des enfants, des femmes puis de l’ensemble des travailleurs à partir de 1900, un ensemble s’inscrivant dans le champ global de l’hygiène et de la sécurité… avec la grande loi sur les accidents du travail du 9 avril 1898. L’autre se rapporte au droit collectif qui a pris de l’épaisseur depuis les lois de 1864 et 1884.

Théorique : ce code révèle la montée en puissance d’une logique statutaire de définition par la loi et le règlement d’un « statut » des salariés fortement inspiré de la fonction publique. Et cela contre le contractualisme à l’époque dominant qui laisse chaque salarié pratiquement seul face au « patron » à l’heure de la définition du régime de travail.

Symbolique, qui prolonge la précédente : l’accès du droit du travail à une existence propre peu après la création du Ministère du travail et avant l’apparition prochaine des enseignements de Législation sociale.

On peut dire que le travail devient un objet politique considérable. Mais à l’époque cette création du 4e code après les Codes civil, commercial et pénal, n’est pas allée de soi ? On a assisté en effet à de vifs et passionnants débats entre les tenants de la codification et ses adversaires, il est vrai minoritaires. Sont pour : les socialistes avec Jaurès en tête suivant l’inspiration de Louis Blanc qui dès les années 1848 appelait de ses vœux un vrai droit du travail.

Mais aussi les Républicains qui ont fini par comprendre qu’on ne pouvait échapper à l’enrichissement de la République comme forme politique, par une dimension sociale supposant la prise au sérieux non seulement de la « question sociale » mais des acteurs sociaux en train de prendre corps.

Sont pour également les catholiques sociaux d’inspiration traditionaliste tels Le Play et Albert de Mun qui déposera une proposition de loi en ce sens en décembre 1889 tout en soulignant l’importance de limiter l’intervention de l’Etat au profit d’une auto-organisation professionnelle de tonalité corporatiste.

Ou bien encore les catholiques de tonalité plus moderne du Sillon de Marc Sangnier. C’est l’un de ses animateurs, Henri Lorin qui déclare en 1907 : « Un Code du travail s’élabore, contraire à l’esprit du Code civil ; un droit social tend à se substituer au droit individualiste…

De ce droit social on cherche les formules dans la rumeur de l’usine, dans le tumulte de la rue, sur les champs de bataille économique, au sein des syndicats ». On peut même y adjoindre des conservateurs, tel Charles Benoist selon qui « puisqu’il y a un code de la propriété, pourquoi n’y aurait-il pas un code du travail ? » En revanche, les syndicats se montrent à l’époque plutôt réservés par méfiance pour un Etat qui a encore sur les mains le sang de la Commune. Ils préfèrent à la loi l’œuvre des prud’hommes.

Qu’en est-il des « contre » ? Ce sont essentiellement les partisans du plus strict libéralisme économique qui objectent. Par crainte d’une « législation de classe » déjà redoutée par J. Stuart-Mill, d’un « droit ouvrier » comme le dira plus tard G. Scelle. Quand ils ne s’opposent pas à l’idée de codification de la « législation industrielle », ils militent pour son inscription dans le cadre du Code civil tenu pour « droit général de la nation ». « Dans le droit commun de tous les Français, pas de droit particulier à telle ou telle classe de Français ».

Droit commun de tous les Français, le droit civil ? C’est précisément le postulat qui fait difficulté. Et ensuite par réticence de principe à tout droit du travail réputé entraver le libre fonctionnement du marché en finissant par se retourner contre ses destinataires par un effet pervers constamment souligné. Plus de droit du travail, moins d’emplois.

Tel est l’argument dont on mesure la remarquable constance à travers une histoire qui l’infirme crûment.

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