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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Déclaration fiscale et IJSS

Publié par cgtst2n sur 5 Novembre 2011, 18:14pm

Catégories : #St2n

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Information de première importance : les délégués du CE CGT, se sont aperçus : que lorsqu’un agent ST2N, a été en arrêt de travail pour maladie, pour accident de travail ou autre  et qu’il perçoit des indemnités journalière de la Sécurité Sociale, lorsqu’il reçoit sa déclaration d’impôts,  sur le document pré-rempli, il y a 2 sommes   le salaire versé par ST2N et le montant des indemnités versées par la CPAM.

 

La société ne faisant que déclarer ce qu’elle paye ce qui est tout à fait normal, elle ne peut de son propre chef déduire la part versée par la  CPAM.

 

 

Après discussions avec le service RH, nous avons obtenus que pour l’année prochaine, il soit délivré aux agents intéressés une attestation : « précisant que c’est la société qui a perçu ces sommes » et dés lors le salarié est fondé de ne pas les déclarer.

 

Toutefois afin de ne pas avoir de problème avec les services fiscaux il est conseillé de fournir les bulletins de salaire de l’année écoulée.

 

Nous vous rappelons également que vous pouvez si vous avez été malade durant ces 3 dernières années et l’année en cours vous pouvez faire la même démarche auprès des services fiscaux, au préalable, il vous faudra demander  l’attestation au bureau du personnel.

 

 

 

 

 

 

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