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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Cour d'Appel 02 MAI 2013

Publié par cgtst2n sur 3 Mai 2013, 13:20pm

Catégories : #Interprofessionnel

pas-nés-pourVous trouverez ci-joint la décision de la Cour d'Appel d'Aix en Provence concernant les locaux de la Bourse du travail.
ESTROSI n'a pas gagné, la CGT n'a pas perdu, le juge des référés déclare juste les demandes irrecevables (en référé).

L'affaire n'est pas finie pour la Cgt.

 

Cour d-Appel 02 MAI 2013
par cgtst2n

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