Vous trouverez ci-joint la décision de la Cour d'Appel d'Aix en Provence concernant les locaux de la Bourse du travail.
ESTROSI n'a pas gagné, la CGT n'a pas perdu, le juge des référés déclare juste les demandes irrecevables (en référé).
L'affaire n'est pas finie pour la Cgt.
Cour d-Appel 02 MAI 2013
par cgtst2n