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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Agression et Tribunal

Publié par cgtst2n sur 5 Juillet 2010, 07:29am

Catégories : #Faits divers

Notre camarade  E S, conducteur de Bus et Tram, est passé jeudi dernier  (01/07/2010) à 8h30,  devant  le Tribunal Correctionnel de Nice.

Suite à l’agression dont il avait fait l’objet  (menace avec  arme) dans le hall du remisage des rames.

Le prévenu ne c’est pas présenté à l’audience,  l’affaire à quand même été jugée.

Il y a de fortes probabilités qu’ E S  gagne son procès.

Le résultat lui sera notifié dans quelques jours, voire quelques semaines.

Mais ceci est un autre débat qui concerne plus particulièrement, l'emploi et la charge de travail des greffiers et des magistrats du Tribunal de Nice.

 

Mais dores et déjà nous pouvons donner le résultat du délibéré:

Le prévenu a été condamné à :

500 € d'amende,

500 € de dommages et intérêts en faveur de ES

1.00 € à la Cgt qui intervenait dans ce dossier.

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