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Nous avons appris vendredi, que l’Inspecteur du travail avait refusé le licenciement de Stéphane.
Notre syndicat ne peut que s’en réjouir pour le Traminot Stéphane, d’autant plus que pour motiver sa décision l’Inspecteur du Travail avait prit en compte la position des élus de la CGT siégeant au Conseil de Discipline :
Considérant le paysage syndical de l’entreprise, à savoir la présence d’un syndicat majoritaire, la Cgt, lequel, représente plus de 80% des voix aux dernières élections professionnelles ; que ce syndicat, qui est un partenaire incontournable pour la Direction de l’entreprise, notamment pou la conclusion des accords d’établissement, déclarait dés le 10 novembre 2011, sur son site internet, qu’il ne validerait pas une éventuelle sanction qui serait supérieure à une mise à pied de 15 jours.
Considérant que cette position a été prise après le CHSCT extraordinaire du 09/11/2011 relatif à l’accident de la rame 68 ; qu’elle a été confirmée lors du Conseil de Discipline réuni le 19 décembre 2011.
Néanmoins, l’Inspecteur du Travail dans ses considérants a estimé que tous les griefs invoqués sont démontrés (pas de frein de parc, pas de roue au trottoir, pas de cale) et que la faute est ainsi constituée. S..C… n’est sauvé que par une grossière erreur de procédure.
En effet l’Inspecteur du Travail soulève une erreur de procédure :
l’entreprise a mit plus de 2 mois pour diligenter une sanction, l’Inspecteur du Travail fonde sa décision sur l’article L. 1332-4 qui dispose : « Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales. »
Les faits se sont déroulés le 21/10/2011 et la demande d’autorisation de licenciement à l’inspection du travail date elle du 23/12/2011.
Par contre nous ne sommes pas d’accord quand l’Inspecteur du Travail écrit :
Considérant la capacité de mobilisation de ce syndicat, contrastant avec celle du syndicat FO ; qu’au vu de la radicalité de la position du syndicat majoritaire sur la sanction a appliquer et notre connaissance de l’entreprise, nous considérons que le risque de détérioration du climat social interne, qui plus est à quelques mois des élections professionnelles, était bien moindre ne sanctionnant plus lourdement un représentant syndical FO qu’un quelconque salarié mandaté par la CGT.
Aujourd’hui, il ne s’agit pas pour l’inspecteur d’apprécier la différence de sanction entre deux conducteurs, (un FO et un CGT) mais uniquement d’apprécier le cas d’un conducteur et d’une sanction.
Néanmoins nous ne pouvons que remercier l’Inspecteur du Travail qui reconnaît en substance que la CGT défend bien les intérêts de ses adhérents.
Ce pénible épisode de la vie de l’entreprise, permettra rappeler aux conducteurs qu’ils ne sont pas tous des salariés protégés, qu’ils ne pourront donc pas être sauvé par l’inspection du travail, en conséquence faites attention à bien mettre le frein de parc, la cale, les roues tournées au trottoir et prendre toutes les mesures qui s’imposent à un conducteur professionnel.
Le prochain Traminot qui rencontrera un tel problème risque fort de se voir mettre en mise à pied conservatoire.
Voila une fin heureuse pour Stéphane.
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