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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


les députés PS vont déposer un recours au Conseil constitutionnel

Publié par cgtst2n sur 27 Octobre 2010, 22:15pm

Catégories : #Interprofessionnel

Le groupe socialiste à l'Assemblée "va déposer un recours au Conseil constitutionnel" sur le projet de loi de réforme des retraites, a annoncé mardi 26 octobre son président, Jean-Marc Ayrault, lors d'une conférence de presse.

 

Le Conseil devra ainsi vérifier si le texte est conforme aux principes généraux du droit, comme par exemple le principe d'égalité concernant les dérogations accordées à certains parents de familles nombreuses. "Nous allons déposer un recours au Conseil constitutionnel et proposer aux autres groupes de l'opposition de s'y associer", a déclaré Jean-Marc Ayrault à la presse.

 

Cette procédure, que prévoyait déjà l'Elysée, devrait repousser jusqu'à la mi-novembre environ la promulgation par le chef de l'Etat de la version définitive du projet, a déclaré ce week-end le conseiller social du chef de l'Etat, Raymond Soubie.

 

Le sénateur socialiste Robert Badinter avait déjà plaidé dans la matinée sur Europe 1 en faveur d'une saisine du Conseil constitutionnel. "C'est un texte d'une très grande portée (...), un grand texte doit être soumis au Conseil constitutionnel pour s'assurer qu'il n'y a pas dans ce grand texte des vices, des dispositions inconstitutionnelles", a déclaré l'ancien ministre de la justice.

 

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters

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