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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU SÉNAT

Publié par cgtst2n sur 21 Octobre 2010, 21:05pm

Catégories : #Interprofessionnel

27337 1200057Signe de la hâte de l'exécutif, le gouvernement a décidé d'employer la procédure du "vote unique" pour accélérer l'examen du texte au Sénat. Cette procédure impose aux sénateurs de se prononcer par un seul vote sur l'ensemble du texte et des amendements acceptés par le gouvernement. Chaque amendement doit encore être expliqué par le sénateur qui l'a présenté, mais il n'y aura pas de débat à son propos. En milieu d'après-midi, il restait encore près de 250 amendements à examiner et le gouvernement espère, grâce à la procédure de vote unique, pouvoir faire adopter le texte d'ici vendredi soir. 008

Il entend ainsi le faire adopter définitivement dans le courant de la semaine prochaine. Toute fois espérant faire avaler la pillule, dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a adopté, en signe d'ouverture, un amendement susceptible de relancer le débat après l'élection présidentielle de 2012. Mais il n'y a aucune obligation pour le futur Président surtout si c'est M. Sarkosy. antisarko-060507[1]Mais les syndicats de salariés, réunis au siège de la CFDT ont décidé â juste titre deux nouvelles journées de mobilisation. Ils appellent à une "journée nationale de grèves et de manifestations dans la semaine du vote au Parlement", le jeudi 28 octobre, puis à "une journée de mobilisation et de manifestations avant la promulgation de la loi par le chef de l'Etat", le samedi 6 novembre. "Fortes du soutien des salariés, des jeunes et d'une majorité de la population et face à une attitude intransigeante du gouvernement et du chef de l'Etat, les organisations syndicales décident de continuer et d'élargir la mobilisation", ont-ils indiqué dans une motion commune à l'issue d'une réunion.

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