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Suite aux poursuites judiciaires que nous avons engagées et aux
condamnations de la RATP par la Cour de Cassation et la Cour d’Appel, la
direction a reçu la CGT en audience le 3 juin 2010, pour nous présenter les
mesures qu’elle compte mettre en oeuvre :
Rembourser sur la paie de Juin 2010 les jours de repos compris entre
les jours de grève et ce, depuis 2005.
Retour au dispositif d’avant 2003, c'est-à-dire, plus de retrait des jours
de repos compris entre des jours de grève et retrait au 1/20ème des
journées de grève.
Pour la CGT, les mesures imposées à la direction de l’entreprise sont une
première victoire, mais ne correspondent pas encore à nos exigences
comme à celle des agents.
La loi prévoit expressément les modalités de calcul des retraits pour grève :
le 1/30ème de mois de salaire par journée de grève .
La RATP n’est pas au dessus des lois. En continuant d’appliquer un mode de calcul de 30% plus défavorable (le 1/20ème), et cela malgré de multiples condamnations, elle s’expose à de plus lourdes condamnations (c’est près d’un million d’euros rien qu’en justice, qu’elle a aujourd’hui été contrainte de verser
suite à son entêtement).
Nous exigeons de la RATP qu’elle respecte les décisions de justice
dans leur intégralité et donc l’application du 1/30ème.
De plus, la CGT a exigé le remboursement du SFT (Supplément
Familial de Traitement) retenu indûment depuis des années aux
agents qui ont participé à une ou plusieurs journées d’action, et ce
malgré les condamnations systématiques par la justice.
La direction a souhaité avoir un délai de réflexion pour apporter des
réponses.
Dans cette attente, toutes les procédures juridiques en cours sont
maintenues. Déterminée, la CGT continue à introduire, devant les juges, les
dossiers des agents qui lui ont confié leurs intérêts.
Pour les agents qui,mal conseillés, auraient déjà présenté des dossiers, la CGT reste disponible pour les aider dans leur défense.
La RATP doit respecter les agents et la loi !
Le premier pas de la RATP :
Remboursement des repos encadrés par des jours de grève.
Salariés identifiés : tous les agents qui ont fait grève entre 2005 et 2009, même ceux qui ont une procédure en cours, à l’exception de ceux qui ont déjà été indemnisés suite à un jugement. 4 600 salariés indemnisés! 10 745 jours de rendus!
Moyenne des remboursements :200 € avec un montant maxi de 900 € Au total:1.350.000€
Et l’entreprise nous en doit encore...
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