En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Vestiaire et local de restauration au travail : Un nouveau décret modifie les obligations de l’employeur.Le Décret 2016-1331 du 6 octobre 2016 a été publié dans le journal officiel. Celui-ci apporte des modifications au niveau des vestiaires collectifs...
Autorisation d’absence accordée aux parents d’élèves Depuis le 1er décembre 2016, si certains salariés sont parents d’élèves, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une autorisation d’absence et d’une indemnisation. Autorisation d’absence...
Juritravail C'est en tout cas le but de la Loi Travail (1) et du Décret (2) paru le 18 novembre dernier. En effet, le but de cette réforme était notamment de recentrer la surveillance médicale sur certains salariés en particulier. Les salariés qui exercent...
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIè siècle, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 mai 2016, prévoit de mettre à la charge des employeurs, à compter du 1er novembre 2016, l’obligation de dénoncer les salariés auteurs...
Deux décrets du 20 octobre 2016 simplifient les obligations d’affichage des employeurs et généralisent la communication par tout moyen de ces obligations. Par ailleurs ces mêmes textes modifient les obligations de transmission de certains documents à...
Qualité de vie au travail Transformer le travail, une urgence sociale et économique La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé le 5 décembre une stratégie nationale d’amélioration de la Qualité de vie au travail (QVT)....
Vous êtes salarié et votre employeur vient lors d'un entretien préalable de vous notifier une mutation professionnelle à titre de sanction pour une faute que vous avez commise au sein de l'entreprise. Vous souhaitez savoir s'il vous est possible de refuser...
S’il n’existe pas de recette de management « anti-stress », l’employeur doit s’interroger sur les causes et identifier les actions nécessaires à mettre en place pour diminuer les risques. Le burn-out peut être défini comme un état d’épuisement physique,...
Par arrêt du 1er décembre 2016 (n°15-21609),la Cour de cassation a jugé que si le défaut du ou des entretiens prévus par l’article L. 1237-12 du code du travail relatifs à la conclusion d’une convention de rupture entraîne la nullité de la convention,...
Procédure Prud’homale et la loi MACRON, le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 Les éléments essentiels de la réforme sont essentiellement les suivants : 1- LA SAISINE DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES La procédure de saisine du Conseil de Prud’hommes est devenue...