Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Comment recouvrer une dette impayée ?

Publié par Cgt-Juridique sur 20 Décembre 2020, 21:56pm

Catégories : #Juridique

Comment recouvrer une dette impayée ?
 

Comment recouvrer une dette impayée ?

Pour les entreprises comme pour les particuliers, le recouvrement de dettes peut s’avérer parfois compliqué. En effet, il n’est pas rare de tomber sur des débiteurs récalcitrants qui n’ont aucune envie de rembourser leurs crédits. Heureusement qu’il existe une kyrielle de solutions pour entrer en possession de votre argent.

 

Recouvrement de dette : l’arrangement à l’amiable


La manière la plus simple et la plus facile de recouvrer vos dettes est d’utiliser l’arrangement à l’amiable. Cette technique consiste à rappeler à votre débiteur la dette et son obligation de la payer. Au besoin, vous pouvez lui proposer des conditions alléchantes de payement afin de lui faciliter la tâche. De nos jours, il y a plusieurs astuces pratiques pour amener les débiteurs à rembourser leurs dettes.

 

Déjà, vous pouvez opter pour les applications mobiles de recouvrement de dettes telle que solution web Clearnox. Hormis cette possibilité, l’autre astuce est d’envoyer à votre débiteur une lettre de relance accompagnée de la facture non réglée. Cette méthode est très recommandée, car le débiteur peut avoir simplement oublié la dette.

 

Par ailleurs, vous pouvez aussi enclencher un processus de mise en demeure pour avoir gain de cause. Si vous le souhaitez, vous pouvez le conduire vous-même, ou le confier soit à une société de recouvrement ou soit à un professionnel de la justice.

 

Recouvrement de dette : les techniques contentieuses

 

En cas d’échec de l’arrangement à l’amiable, vous pouvez faire recours aux astuces qui demandent l’intervention de la justice. Dans la plupart des cas, les techniques contentieuses permettent d’obtenir un titre exécutoire obligeant le débiteur à s’acquitter de ses dettes. Plusieurs possibilités existent pour parvenir à ce résultat.

 

Vous pouvez obtenir du tribunal une ordonnance d’injonction de payer. Généralement, elle s’obtient à l’issue d’une procédure rapide et peu coûteuse. Elle a plus de chance d’aboutir surtout lorsque vous fournissez au juge les documents justifiant la créance. Il peut s’agit d’un billet à ordre, d’un contrat, d’une lettre de change ou de l’acceptation d’une cession de créances.

 

Il est aussi possible d’obtenir le titre exécutoire avec les procédures du référé-provision ou de l’assignation de fond. Dans l’un ou l’autre des deux cas, vous pouvez parvenir à un résultat satisfaisant dans moins de 30 jours.

 

Recouvrement de dette : l’assistance d’un huissier

 

 

Si le tribunal vous donne raison à l’issue de l’une ou l’autre des procédures suscitées, vous devez à présent faire appel aux services d’un huissier. En effet, c’est ce professionnel qui a la responsabilité de faire exécuter les décisions de justice rendues en votre faveur. À l’évidence, son expertise vous permettra d’entrer en possession de votre argent.

 

En réalité, l’huissier de justice maitrise les moyens légaux de recouvrement reconnus et recommandés par la loi. Il peut procéder en cas de récidive de la part de votre débiteur à la saisie sur ses comptes bancaires, de ses biens meubles ou immeubles, ou encore la saisie de son salaire.

 

Votre débiteur pourra essayer de faire trainer la procédure ou refuser de payer. Même si tel était le cas, l’huissier maitrise aussi les voies légales pour lui faire changer d’avis.

 

Blog de Yohan 

Comment recouvrer une dette impayée ?
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

Archives

Articles récents