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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Job d'été

Publié par cgtrla sur 19 Juin 2015, 08:53am

Catégories : #Juridique

Job d'été

Job d'été :


73% des étudiants sont salariés pour financer leurs études et tout particulièrement en exerçant des jobs pendant leurs vacances universitaires, selon Mathieu Bauhain, secrétaire national de l'UEC (l'Humanité du 11 mai 2015).


Les jobs qu’effectuent les jeunes pendant les vacances scolaires ou universitaires dans l’agriculture (cueillette, vendanges etc.), le tourisme, le commerce, la restauration ou toutes entreprises sont des CDD saisonniers..
Les incontournables :


- l’employeur est tenu de les déclarer à l’Urssaf ou à la MSA (agriculteurs, viticulteurs) ou à la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) 8 jours avant la date d’effet de l’embauche,


- cette déclaration se fait au moyen d’une DPAE (déclaration préalable d’embauche), disponible sur


http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R14530.xhtml


- un CDD (contrat à durée déterminée) doit être établi et comporter au moins le motif du recrutement, l’emploi occupé, le montant de la rémunération, la durée du travail et du contrat,


- une fiche de paie ou le document qui en fait office dans le TESE (titre emploi service entreprise) ou le TESA (titre emploi simplifié agricole) doivent être remis au jeune salarié,


- le droit du travail doit être respecté et, s’il y a lieu, les conventions collectives ou accords d’entreprises s’appliquent,


- en fin de contrat, l’employeur doit remettre au jeune un certificat de travail, une attestation d’assurance chômage, un reçu de solde pour tout compte.


A noter : pour faciliter les obligations déclaratives et de paiement des salaires et cotisations sociales, les employeurs peuvent payer les jobs d’été au moyen de TESE ou de TESA disponibles auprès des Urssaf ou des MSA.





Quelle rémunération ?


Les jobs d’été comme tous CDD sont rémunérés au salaire conventionnel (prévu par une convention collective ou un accord d’entreprises ou interpro), à défaut au SMIC, soit 9,61 € bruts de l’heure ou 1 457,52 € bruts par mois.


Cependant pour les jeunes de moins de 18 ans peuvent être payés un peu moins (sauf dispositions conventionnelles plus favorables), soit 90% du SMIC pour ceux âgés de 18 ans, 80% du SMIC pour ceux âgés de 14, 15 et 16 ans.


Des heures supplémentaires sont dues au-delà de 35 heures de travail par semaine quand bien-même les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas travailler plus que cet horaire, soit au minimum+ 25% de la 36ème heure à la 43ème et + 50% au-delà.


S’y ajoutent :


- primes et avantages en nature si prévus par convention,


- une indemnité de congés payés de 10% de la rémunération totale brute.


Par contre pas d’indemnité de fin de contrat.





Les rémunérations des jobs d’été qui ne dépassent pas 3 SMIC bruts mensuels sur l’année d’imposition ne sont pas imposables OU ne sont imposables que les sommes au-delà de 3 SMIC.





Liens :


www.urssaf.fr


www.msa.fr


www.net-entreprise.fr





Nos articles :


- les travailleurs saisonniers étrangers: http://www.humanite.fr/le-recrutement-de-saisonniers-etrangers-573664


- les stages en milieu pro : http://www.humanite.fr/stages-en-milieu-pro-remuneration-et-conditions-5...





MISE AU POINT : cueillette et autres travaux en hauteur


En principe tout travail en hauteur des jeunes de 15 à 18 ans est interdit.


Jusqu’à présent, les jeunes saisonniers sont toujours montés sur des échelles, des escabeaux ou des plates-formes pour la cueillette sur les arbres fruitiers ou autres travaux.


Cette pratique hors la loi, vient de faire l’objet d’une dérogation. Celle-ci permet, depuis le 2 mai, à l’ensemble des jeunes travailleurs l’uti
lisation d’échelles, escabeaux et marchepieds, pour tout travail en hauteur et tout particulièrement la cueillette, dans deux cas :


- impossibilité technique de recourir à un équipement de protection collective,


- ou risque de chute faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée non répétitif.


Reste interdit pour ces jeunes les travaux en hauteur (tailles notamment) portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses.


Référence : article D4153-30 et R4323-63 du code du travail.





Attention aux travaux sur les plates-formes (chais, silos, granges, serre et tunnel, montée et descente d’un tracteur ou engin etc.). Consultez le site www.chutesdehauteur.com

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