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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


REPONSES AUX QUESTIONS

Publié par cgtrla sur 21 Août 2014, 14:58pm

Catégories : #Fédération Transports

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La journée de Travail ?

 

Il y a des Temps de Travail Effectif payé à 100%. Les connais-tu ? Il y a les temps

indemnisés.

 

Les connais-tu, ainsi que leur niveau d’indemnisation ? Toi, comment est décomptée ta

journée de travail ?


PERSONNEL ROULANT

La durée du travail effectif des personnels roulant est le temps pendant lequel le conducteur est à la

disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des

occupations personnelles.

Elle comporte ainsi :

· Les temps de conduite.

· Les temps de travaux annexes (prise et fin de service, préparation, nettoyage et entretien

mécanique du véhicule-temps consacrés à la remise de la recette pour les conducteursreceveurs).

Ils sont décomptés au regard des temps réellement constatés, sans pouvoir

être inférieurs à une heure par semaine entière de travail.

· Les temps à disposition (simple présence, attente ou disponibilité au lieu de travail ou dans le

véhicule). Tous ces temps doivent figurer dans le relevé mensuel de travail.

· Quand plusieurs conducteurs sont à bord du véhicule, le temps non consacré à la conduite par

le conducteur pendant la marche du véhicule est pris en compte à raison de 50 % au titre du

temps de travail.

Quelle est la durée du travail ?

Pour un conducteur de transport routier de personnes (TRP), la durée légale hebdomadaire du travail

est de 35 heures.

La durée du travail peut être calculée sur 2 semaines consécutives (la quatorzaine). Dans ce cas, la

durée hebdomadaire du travail est le résultat de la division par 2 des heures accomplies pendant 2

semaines.

L’amplitude de la journée de travail existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos

hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédant ou suivant.

Elle est limitée à 13 heures en service régulier et à 14 heures en service occasionnel.

Peut-on dépasser la durée légale du travail ?

OUI, à la demande de l’employeur, un conducteur peut travailler au-delà de 35 heures par semaine.

Ces heures constituent des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont décomptées soit à

la semaine, soit à la quatorzaine, sauf accord spécifique d’entreprise.

Les durés maximales de travail sont les suivantes :

· Journalière :

o 10 heures,

o 12 heures une fois par semaine

o 12 heures une deuxième fois par semaine dans la limite de 6 fois par période de 12

semaines si le travail est réparti sur 5 jours au moins.

 

 Les réponses que vous  attendez en matière de transport, sur les divers temps de travail, ou autres sont dans le PDF ci-dessous. Ce document concerne essentiellement les routiers marchandises ou voyageurs ainsi que tous salariés qui conduit pour le compte d'une entreprise autre que transports.

 

2014 06 04 DOSSIERS REPONSES AUX QUESTIONS DU TRYPTIQUE
par cgtrla

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