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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


LA RECETTE DE L’APPRENTI SORCIER

Publié par cgtst2n sur 18 Mars 2011, 12:56pm

Catégories : #St2n

 

LA RECETTE DE L’APPRENTI SORCIER…

Exemple : Le Travail de nuit.

 

Ingrédient n° 1 :             La simplification populiste.

 

On recherche sommairement une – et une seule – référence sérieuse afin de crédibiliser un raisonnement simpliste et populiste : ‘‘Le travail de nuit se situe entre 21h et 6h (art. L.3122-29)’’.

 

Et on affirme que le seul syndicat qui a choisi la négociation – la CGT – ‘‘arnaque’’ les salariés parce que l’accord récemment signé situe la période de nuit entre 22h30 et 05h30.

 

 

Or, une recherche un peu approfondie révèle que l’Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du Code des transports définit, en sa section 5 : travail de nuit du personnel roulant ou naviguant : ‘‘Pour l'application des dispositions de l'article L. 3122-31 du code du travail, tout travail entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit’’.

 

Le texte de cet article L. 3122-31 du Code du travail est :

 

‘‘Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui :

1° Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'article L. 3122-29 ou à l'article L. 3122-30 ;

2° Soit accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de ces mêmes articles.’’

 

 

En clair et en conclusion, après avoir rédigé les articles L. 3122-29 et suivants du Code du travail (21h – 6h pour TOUS les salariés), le législateur a restreint la durée de la période de nuit pour les salariés du transport ROULANT et naviguant (22h – 5h) par le biais d’une ordonnance…

 

 

Donc, l’accord ST2N négocié et signé par la seule CGT n’est ni contraire à la Loi ni moins avantageux pour les salariés.

Ingrédient n° 2 :             Le révisionnisme.

 

S’agissant de la majoration de l’heure de nuit (10% à 25%), l’accord de branche du 2 février 2010 sur le travail de nuit dans les transports urbains de voyageurs – signé par TOUS les syndicatssauf la CGT – stipule en son article 2 intitulé ‘‘compensations au travail de nuit’’ :

 

‘‘La compensation [des 25%] n’a pas vocation à se substituer aux dispositions plus favorables résultant des pratiques, usages ou accords en vigueur au sein des entreprises, ni à se cumuler avec lesdites dispositions.’’

 

En clair, la hausse de la majoration (de 10% à 25%) se réalise en remplacement des dispositions existantes

 

Or, l’accord ST2N négocié et signé par la seule CGT prévoit le maintien de TOUTES les dispositions existantes (prime de 2,40€ pour les CR après 22h ; prime de 10€ pour la BMI après 22h ; prime de 10€ pour les Techniques ; prime de 6€ pour le lavage bus ; panier de 8,14€ pour les agents en service après minuitET la hausse de 10% à 25% de la majoration des heures de nuit !

 

Donc l’accord ST2N est bien plus favorable qu’un ‘‘copié/collé’’ de l’accord de branche…

 

D’autant que la CGT a obtenu le déplacement de la plage de nuit de 22h/5h à 22h30/5h30 afin qu’un maximum de services bénéficie de la hausse de la majoration.

 

Ingrédient n° 3 :                   La division du personnel.

 

Incapable de proposer des revendications constructives et amélioratrices des conditions de travail et volontaire à ne jamais s’associer aux accords, ‘‘on’’ tente d’exciter les salariés entre eux : le tramway contre le bus ; les conducteurs contre les maîtrises ; les salariés de nuit contre ceux de jour ; …

 

On inquiète le personnel ; on lui fait peur et on tente de l’écarter du seul syndicat qui parvient à maintenir et à faire évoluer les acquis des Traminots : la CGT.

 

 

Alors, effectivement, la CGT donne rendez-vous aux Traminots le 8 avril 2011

(non pas pour une ‘‘cérémonie de remerciements’’)

mais pour pouvoir, grâce à leur vote, continuer à les défendre et à les protéger.

 

 

tract format word
2011.03.18
par cgtst2n

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