Suite à l'annonce de la récente signature de "l'accord rotation" du 28/07/2011 et à sa publication à Drap, à la Station Jean-Claude Bermond et au COT, plusieurs CR m'ont interpellé quant aux interprétations possibles de cet accord et principalement :
- Son article 10 : "En cas de création de services supplémentaires sur les lignes en cours d'année, le ou les postes supllémentaires sont proposés aux VOLANTS dans l'ordre d'ancienneté rotation décroissant, à condition qu'ils aient rempli entièrement la demande de rotation" ;
-Et son article 12 :"Dans le cas où des places se libèrent en cours d'année (départ de l'entreprise, absence de longue durée...) les postes sont proposés aux agents VOLANTS dans l'ordre d'ancienneté rotation décroissant, à condition qu'ils aient rempli entièrement la demande de rotation".
L'esprit qui a guidé les signataires de cet accord est le respect :
1) Du CHOIX de l'agent ;
2) De l'ANCIENNETE rotation (c'est-à-dire l'ancienneté ST2N).
Ces DEUX principes NOUS paraissent FONDAMENTAUX car ils ont permis depuis de NOMBREUSES années de VALORISER l'ancienneté ST2N de manière TRANSPARENTE et EQUITABLE.
Concrètement :
1er) Les CR sont invités à remplir INTEGRALEMENT la "liste des choix" sur la "demande de rotation" selon leur ordre de préférence ;
2ème) A choix égal de ligne, le CR ayant le plus d'ANCIENNETE ST2N obtient la roation de la ligne. Sont donc respectés dans l'ordre : le CHOIX du CR et son ANCIENNETE ST2N ;
3ème) Le CR n'ayant pas l'ANCIENNETE requise pour obtenir une rotation est "VOLANT". Dans ce cas, les articles 10 et 12 s'appliquent : les nouveaux services et/ou les places libérées en cours d'année sont proposés au CR "VOLANT" ayant le plus d'ANCIENNETE ST2N, puis au second plus ancien, etc...
Attention :
Les CR ayant coché EXPRESSEMENT la case "VOLANT" ou la case "VOLANT APRES-MIDI" sur la demande de rotation ; les CR n'ayant pas rempli INTEGRALEMENT la liste de choix des lignes et les CR ayant quitté VOLONTAIREMENT leur rotation en cours d'année RESTENT "VOLANTS" TOUTE l'année : les nouveaux services et/ou places libérées NE LEUR SONT PAS PROPOSES!!!
Cette analyse et lecture de "l'accord rotation" a été confirmée par Hugues DE HAAN rencontré ce mercredi 24/08/2011.