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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Explications ACCORD ROTATION

Publié par cgtst2n sur 25 Août 2011, 11:22am

Catégories : #St2n

Suite à l'annonce de la récente signature de "l'accord rotation" du 28/07/2011 et à sa publication à Drap, à la Station Jean-Claude Bermond et au COT, plusieurs CR m'ont interpellé quant aux interprétations possibles de cet accord et principalement :

 

- Son article 10 : "En cas de création de services supplémentaires sur les lignes en cours d'année, le ou les postes supllémentaires sont proposés aux VOLANTS dans l'ordre d'ancienneté rotation décroissant, à condition qu'ils aient rempli entièrement la demande de rotation" ;

 

-Et son article 12 :"Dans le cas où des places se libèrent en cours d'année (départ de l'entreprise, absence de longue durée...) les postes sont proposés aux agents VOLANTS dans l'ordre d'ancienneté rotation décroissant, à condition qu'ils aient rempli entièrement la demande de rotation".

 

L'esprit qui a guidé les signataires de cet accord est le respect :

 

1) Du CHOIX de l'agent ;

 

2) De l'ANCIENNETE rotation (c'est-à-dire l'ancienneté ST2N).

 

Ces DEUX principes NOUS paraissent FONDAMENTAUX car ils ont permis depuis de NOMBREUSES années de VALORISER l'ancienneté ST2N de manière TRANSPARENTE et EQUITABLE.

Concrètement :

 

1er) Les CR sont invités à remplir INTEGRALEMENT la "liste des choix" sur la "demande de rotation" selon leur ordre de préférence ;

 

2ème) A choix égal de ligne, le CR ayant le plus d'ANCIENNETE ST2N obtient la roation de la ligne. Sont donc respectés dans l'ordre : le CHOIX du CR et son ANCIENNETE ST2N ;

 

3ème) Le CR n'ayant pas l'ANCIENNETE requise pour obtenir une rotation est "VOLANT". Dans ce cas, les articles 10 et 12 s'appliquent : les nouveaux services et/ou les places libérées en cours d'année sont proposés au CR "VOLANT" ayant le plus d'ANCIENNETE ST2N, puis au second plus ancien, etc...

 

Attention :


Les CR ayant coché EXPRESSEMENT la case "VOLANT" ou la case "VOLANT APRES-MIDI" sur la demande de rotation ; les CR n'ayant pas rempli INTEGRALEMENT la liste de choix des lignes et les CR ayant quitté VOLONTAIREMENT leur rotation en cours d'année RESTENT  "VOLANTS" TOUTE l'année : les nouveaux services et/ou places libérées NE LEUR SONT PAS PROPOSES!!!

 

Cette analyse et lecture de "l'accord rotation" a été confirmée par Hugues DE HAAN rencontré ce mercredi 24/08/2011.

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