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Un projet d’accord a minima Faire plus rapide aurait été difficile.
Une matinée de négociation a permis d’élaborer un projet d’accord qui se contente de pérenniser des mesures de l’accord sur le chômage partiel de 2009 et surtout de faciliter le recours au chômage partiel en demandant aux pouvoirs publics d’alléger les procédures pour les entreprises.
Cet accord, soumis à signature, intervient alors que les négociations sur le chômage partiel ne font que commencer et que 3 autres réunions sont datées en février et mars, c’est insolite !
Sans doute le sommet social du18 janvier n’est pas étranger à cette volonté de faire vite !
La réduction à 10 jours du délai d’instruction des demandes d’allocation de chômage partiel rendra plus difficile le contrôle par l’administration.
Elargir les possibilités de mise au chômage partiel sans demande préalable à l’administration en cas de dégradation forte et subite de l’activité de l’entreprise risque de laisser la porte ouverte à des abus tels ces entreprises qui recourent aux heures supplémentaires défiscalisées un mois, puis au chômage partiel le mois d’après.
En situation de crise il faut certes faire vite, encore faut-il faire efficace !
C’est pourquoi la CGT souhaitait que soient engagées des maintenant les discussions nécessaires sur le fond.
Cela est reporté au mois de février.
Simplifier et unifier les trois dispositifs existants de chômage partiel (chômage partiel, APLD activité partielle de longue durée et chômage partiel total) pourrait nous permettre d’apporter les réponses aux besoins des salariés touchés par la crise.
La CGT refuse d’apporter sa caution à un texte dont seules les entreprises vont tirer profit.
Avant le « sommet » social, ce n’est pas d’un accord interprofessionnel d’affichage dont les salariés ont besoin, mais de véritables solutions.
La CGT le fera savoir en développant sa proposition sur le contrat de sécurisation des emplois et des entreprises qui vise à amener une véritable alternative aux licenciements, tout en faisant porter l’effort via la solidarité des entreprises.
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