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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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Le contrat de travail à temps partiel : Selon l’article L 3123-14 du Code de travail , le contrat de travail à temps partiel doit être établi par écrit. Cependant, le contrat de travail comporte certaines mentions obligatoires réduisant l’insécurité pour...
Le Code du travail prévoit que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé dans deux cas (article L. 4614-12 du Code du travail) : - lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel...
Pouvoirs et missions de l’administrateur dans un redressement judiciaire : Par principe, le débiteur soumis à une procédure de redressement n’est pas dessaisi de ses droits et conserve ainsi la gestion de son entreprise. A cet égard, l’article L631-13...
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