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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
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En principe, le droit à la liberté d'expression est une liberté fondamentale du salarié. Aussi, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression dont il ne peut abuser en tenant des propos injurieux, diffamatoires...
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Les règles énoncées sont celles applicables aux entreprises du secteur privé, les règles étant particulières dans le secteur public. La jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation par un arrêt du 17 janv. 1968, n° 66-40.382 définie la...
1) Dans quels cas peut-on saisir la commission de conciliation ? La commission de conciliation est compétente pour tous les litiges qui portent sur : la fixation ou la révision du loyer, les caractéristiques d'un logement décent, l'état des lieux d'entrée...
La règle que semble affirmer la jurisprudence est que le mensonge sur votre CV peut justifier votre licenciement si ce mensonge constitue un dol. Le dol est une notion d’origine civiliste et non travailliste, il est défini comme « l'ensemble des agissements...
1/ Nature et portée des clauses de garantie d’emploi a. Clauses du contrat de travail Les clauses de garantie d’emploi peuvent être rédigées dans des termes différents, selon la durée de la garantie prévue contractuellement (1 an, 5 ans, sans limite,…)...
1) Le calcul de la fraction saisissable La fraction saisissable des rémunérations du travail est calculée à partir de votre salaire net annuel (sauf remboursement de frais et allocations pour charge de famille) des 12 mois précédant la notification de...
Cass. Soc., Arrêt du 1 juin 2016 N° de pourvoi: 14-19702 Dans un arrêt très remarqué du 1er juin 2016, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence très sévère à l'encontre de l'employeur en matière de harcèlement moral et offre à l'employeur "bon...
Grève des cheminots Clareté et responsabilité Accord d’entreprise, CCN, décret-socle, emploi, salaires… chacun y va de son couplet, certains commentent, d’autres observent. Pendant ce temps, les cheminots agissent ! Responsabilités ! C’est bien grâce...
L'appréciation de la faute du salarié, circonstanciée par son ancienneté L'ancienneté d'un salarié permet de bénéficier de droits et avantages prévus par les textes : lois et règlements ou les conventions et accords collectifs. L'employeur peut licencier...
I- Forme et délais du préavis donné par le locataire A) Forme peut intervenir à tout moment par lettre RAR , lettre remise en main propre contre émargement ou recepissé signé ou par signification faite par voie d'huissier La LOI n° 2014-366 du 24 mars...
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