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Juridique et Cgt.

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En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


SNCM : le torchon brûle entre les administrateurs judiciaires et les actionnaires

Publié par cgtrla sur 24 Avril 2015, 19:14pm

SNCM : le torchon brûle entre les administrateurs judiciaires et les actionnaires

+ DOCUMENT Un échange de courriers entre les avocats des actionnaires et les deux administrateurs judiciaires met en lumière la dimension ubuesque d’un dossier où la manipulation le dispute à la malhonnêteté intellectuelle.

Après l’audience du mercredi 22 avril au Tribunal de commerce de Marseille, qu’il faut bien qualifier de « pantalonnade » puisque les trois candidats repreneurs n’ont même pas pu défendre leur dossier, l’affaire SNCM n’en finit pas de prendre une dimension ubuesque. En témoigne la divulgation par la CGT Marins d’un courrier des deux administrateurs judiciaires daté du 23 avril et adressé aux avocats de Transdev, l’actionnaire majoritaire à hauteur de 66 % du capital de la compagnie en redressement judiciaire, et de l’Etat, qui en détient lui 25 %. Cette lettre transmise à des rédactions, dont celle des « Echos », par des voies détournées, comme celle d’un avocat d’un des repreneurs, semble révéler un « scandale d’Etat », comme l’insinuent ceux qui ont pris soin de la divulguer.

CONSULTER Le courrier des administrateurs judiciaires en date du 23 avril

Sncm courrier - 230415 from lesechos2

Dans ce courrier, en effet, les administrateurs, Maîtres Frédéric Abitbol et Emmanuel Douhaire, écrivent aux avocats des actionnaires qu’« il n’est pas acceptable que des actionnaires subordonnent le financement du PSE d’une entreprise à sa liquidation judiciaire préalable ». Ils affirment que « par courrier du 21 avril », ces derniers ont « indiqué que les actionnaires, en accord avec la Caisse des Dépôts, Veolia et l’Etat, n’accepteraient de contribuer au financement du PSE à hauteur de 85 millions d’euros que sous réserve de « la conversion préalable du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ». De quoi conforter le discours de Frédéric Alpozzo, le secrétaire de la CGT Marins, persuadé que l’Etat et Transdev oeuvrent en sous-main pour la liquidation judiciaire de la compagnie, et le sacrifice de quelque 1.500 emplois.

Sauf que cette interprétation est biaisée et erronée. Dans le courrier auquel se réfère les administrateurs, qui a été distribué aux membres du comité d’entreprise et dont « Les Echos » ont eu connaissance, à aucun moment n’apparaît l’expression « liquidation judiciaire » sous la plume des signataires, les présidents de Transdev et de la CGMF, société qui porte la participation de l’Etat. On peut d’ores et déjà s’interroger sur l’origine de cette citation.

Réponse cinglante

Dans une réponse cinglante aux administrateurs que se sont procurés « Les Echos », l’avocate de Transdev explique bien que « seule la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire immédiatement après l’arrêt du plan de cession permet de signer valablement une telle transaction », celle visant à protéger les actionnaires de toute action en comblement de passif, en contrepartie du versement pas les actionnaires de 85 millions d’euros au titre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Mais, insiste l’avocate de Transdev, ce schéma de liquidation judiciaire avec continuation d’activité pendant 3 semaines, le temps de la reprise des actifs par le repreneur désigné, est une pratique courante, quatre exemples à l’appui.

Comment expliquer l’attitude des administrateurs judiciaires qui met clairement la SNCM dans l’impasse? Un bon connaisseur du dossier tente une explication : « Un tel schéma ferait passer l’administration judiciaire d’un niveau 2, où les dirigeants de la SNCM et les administrateurs sont conjointement responsables, à un niveau 3 où les administrateurs seraient seuls à gérer la société. Ils ne veulent pas prendre ce risque ». ■

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