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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Modernisation du dialogue social

Publié par cgtrla sur 19 Mars 2015, 15:59pm

Modernisation du dialogue social : le diable sera dans les détails

L’annonce par le premier ministre des « cinq grands principes » de la future loi n’a fixé qu’un cadre très général. Mais ses effets pour renforcer, ou non, le dialogue social dépendront des choix qui seront faits sur certains points-clés du futur texte. Pour s’en tenir aux questions qui concernent la santé au travail, nous attirons l’attention sur quatre aspects essentiels.

La « rationalisation » des informations et des consultations des représentants du personnel ne doit pas conduire à noyer les éléments qui concernent les conditions de travail, la prévention et la préservation de la santé au travail.

La loi va préciser les cas où la « double consultation » (aux niveaux central et local) est nécessaire et les cas où elle ne s’impose pas. Proposons un critère : chaque fois qu’un projet modifie les conditions de travail, nous pouvons faire l’hypothèse que ses effets seront différents selon les contextes de chaque site.


Il faudra alors absolument prévoir la consultation d’instances locales, sans quoi les vrais enjeux de prévention seront négligés.

Pour les entreprises jusqu’à 300 salariés, le projet envisage de regrouper toutes les instances : CE, CHSCT et DP, « tout en conservant intégralement leurs missions et leurs prérogatives, y compris le droit d’ester en justice ». Les syndicats ont réagi en disant que cette option n’aura pas les mêmes effets selon le nombre de représentants et le nombre d’heures dont ils disposeront. Mais la question de la formation des représentants du personnel aux questions de santé au travail sera aussi décisive. Rappelons que la formation actuelle des membres du CHSCT est payée par l’employeur. Le « transfert » de cette charge au futur budget de la nouvelle instance serait un très mauvais signe sur la volonté réelle de renforcer le dialogue social.

Enfin, les grandes entreprises pourraient faire bouger leur système de représentation par accord majoritaire en préservant l’intégralité des prérogatives actuelles des instances. Le risque serait que ce dispositif ne soit ouvert qu’à des « regroupements ». Ce ne peut être la réponse unique aux questions bien réelles auxquelles sont confrontés les représentants du personnel.

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