En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Vous venez d’être embauché et votre employeur prévoit d’insérer une clause de mobilité dans votre contrat de travail : cette clause permettra à votre employeur de vous imposer un changement de votre lieu de travail sans obtenir votre accord (1). Êtes-vous...
Travail pendant un arrêt maladie : ce que vous risquez L'exercice d'une activité rémunérée non autorisée pendant un arrêt de travail était déjà sanctionné. Toutefois, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 renforce les sanctions applicables...
DISPOSITIONS DE LA LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (dite Loi sur la Représentativité). Concernant les élections professionnelles Après les premières élections qui mesurent la représentativité...
Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de responsable des ventes est licencié pour faute grave pour avoir envoyé des courriels à caractère pornographique et adressé le fichier d'adresses de l'entreprise à des sociétés concurrentes. Le salarié...
Actualités de la Convention Collective Nationale des services de l'automobile (3034) L'accord prévoyant la mise en place d'un capital fin de carrière pour la Convention Collective Nationale des services de l'automobile (3034) a été publié au Journal Officiel...
Renault : « changeons de vie, changeons l’automobile » … changeons de salariés Par Actualités Juritravail | 14-01-2011 | 0 commentaire(s) | 2829 vues T rois salariés de l'entreprise Renault ont été mis à pied à titre conservatoire , en vue de leur licenciement...
Le casse-tête de la hausse des charges L'abattement de 15 points sur les cotisations des employeurs à domicile qui déclarent leur salarié au salaire réel est supprimé depuis le 1er janvier. Un surcoût important. Et, pour repasser au forfait, il faut l'accord...
La France contrevient à la charte européenne des droits sociaux A la suite de la plainte de la CGT, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a déclaré contraire à la Charte sociale européenne révisée la législation française en matière...
Réforme des retraites, indemnités temporaire d'inaptitude, régime des auto-entrepreneurs...Voici l'essentiel des réformes adoptées en 2010. Mesures adoptées en 2010 Thèmes Principales Mesures Nos articles sur le sujet Régime général des retraites Report...
Le Décret n° 2010-1565 du 15 décembre 2010 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations publié au Journal officiel du vendredi 17 décembre 2010 à lire sur LEGIFRANCE fixe la fraction saisissable (calculée sur les rémunérations nettes annuelles...