En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Représentants du personnel : le temps de trajet pour se rendre aux réunions doit être rémunéré comme du temps de travail effectif. Selon l’article L. 2325-9 du code du travail, le temps passé aux séances du comité par les représentants syndicaux au comité...
En principe, la faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, la mise en oeuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l’employeur a eu connaissance des faits reprochés....
La représentation de l'employeur lors d'un entretien préalable CA BORDEAUX, 22 mars 2022, RG n° 18/06211 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel de BORDEAUX est amenée à statuer sur la régularité d’une procédure...
La rupture d'une période d'essai en cas d'accident du travail CA AGEN, 3 mai 2022, RG n° 21/00370 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel d’AGEN est amenée à combiner les règles applicables en matière de rupture...
Le signataire d'une lettre de licenciement CA RIOM, 10 mai 2022, RG n° 19/01992 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel de RIOM est amenée à apprécier la régularité formelle d’un licenciement par rapport à...
L’éthylotest anti-démarrage. Vous venez de commettre une infraction routière spécifique à savoir la conduite de votre véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique. La sanction immédiate qui vous guette est la suspension de votre permis de conduire par...
Que faire si je suis en surendettement? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F134 https://www.anil.org/commission-de-surendettement/ https://particuliers.banque-france.fr/surendettement/deposer-un-dossier-de-surendettement https://www.economie.gouv.fr/cedef/surendettement...