En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour “lenteur” de la Justice: mode d’emploi. La justice est lente. Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est devenue habituelle et banale. Nos clients...
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE. La convention collective, le contrat de travail et/ou l’avenant au contrat de travail, peuvent contenir une clause de non-concurrence à l’égard de tous ou une catégorie des salariés. Bien qu’elle tendrait à concerner tout ou...
Skip to con Search for: Accueil Cabinet Compétences Résultats Honoraires Contact View Larger Image Le scandale des trottinettes électriques en libre-service : oui, vous n’êtes pas assuré en cas d’accident ! Le scandale des trottinettes électriques en...
Que recouvre le délit dit de mise en danger de la vie d’autrui ? On peut penser qu’un accident ou un dommage est nécessaire pour engager la responsabilité pénale de son auteur. Ce n’est pas vrai. L’inobservation de certaines règles permet à une personne...
- vendredi 5 avril 2019 Article Tout public Les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelles et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur sa rémunération....
Une arnaque a été organisée à partir des réseaux sociaux Snapchat et Instagram. Elle consistait en la diffusion d’offres promotionnelles avantageuses (voyages, téléphones portables, cartes cadeaux …) conduisant les victimes à remettre de l’argent sans...
La pension d’invalidité est attribuée et liquidée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont relève l’assuré (pour la région Île-de-France, hors Seine-et-Marne, c’est la Caisse régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France qui est compétente)...
Le 17 octobre 2018, les sénateurs ont terminé l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 n°463 et de réforme de la justice, déposé par le garde des sceaux et le Premier ministre. À travers cet examen, ils avaient validé l’article 53 [1] organisant...
Appels de fonds et de charges en copropriété Pour le bon fonctionnement de l’immeuble au quotidien, mais aussi pour son entretien au fil des années, des apports financiers sont indispensables. C’est le rôle des copropriétaires de les payer, sous la forme...