Top articles

  • La loi relative au dialogue social et à l’emploi est publiée au Journal officiel

    24 août 2015 ( #Juridique )

    La loi relative au dialogue social et à l’emploi est publiée au Journal officiel. Publiée le 18 août 2015, la loi sur le dialogue social et l'emploi est entrée en vigueur le 19 août, à l’exception de ses dispositions dont l’entrée en vigueur est expressément...

  • L'aide juridictionnelle

    22 juin 2017 ( #Juridique )

    L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État pour les justiciables disposant de faibles ressources. Elle peut être accordée en matière gracieuse ou contentieuse, en demande ou en défense devant toutes les juridictions françaises, ainsi que...

  • L’ETF a décidé d’une journée d’action à Bruxelles le 26 avril

    11 avril 2017 ( #Fédération Transports )

    Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT Aux syndicats du Transport Routier de Marchandises. Aux syndicats du Transport Routier de Voyageurs. Chères et chers camarades, Dans le cadre des actions du 18 avril 2017, vous trouverez ci-joint la...

  • Quizz : "Le Code du travail prévoit "

    24 juillet 2014 ( #Jeux )

    Ce questionnaire est uniquement basé sur des questions qui trouvent leurs réponses dans le Code du Travail et ne font pas référence aux usages en vigueur de chez RLA Vrai Faux IDEE RECUE Je peux bénéficier d'un CDD senior dès lors que je suis âgé(e) de...

  • Librairie de la Cgt

    07 juillet 2010 ( #La Cgt )

    Pour commander l'abonnement qui vous intéresse, merci de saisir la quantité souhaitée en regard du tarif auquel vous avez droit (Public, Adhérent CGT, Hors France métropolitaine) et cliquez sur . Voir le détail NVO--Edition Nationale OFFRE SPECIALE UN...

  • Solidarité Prosegur

    22 septembre 2015 ( #Soutiens )

    Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT Aux syndicats de la Fédération, Aux membres de la CE Fédérale. Chères et Chers Camarades, Vous trouverez ci-joint l’appel à solidarité financière pour les salariés de Prosegur, en grève depuis le 10...

  • Papiers et documents à conserver :

    20 janvier 2017 ( #Pratique )

    Papiers et documents à conserver : Comment faire le tri sans se tromper. Papiers d'assurance, factures d'EDF, fiches de paye, diplômes, factures d'achat de la télévision ou de la réparation de la chaudière... cela en fait de la paperasse ! Mais avant...

  • Bail et l'état des lieux

    10 février 2017 ( #Juridique )

    Il est établi par les parties, ou par un tiers que celles-ci mandatent, contradictoirement et à l’amiable (article 3-2 alinéa 1er de la loi du 06 juillet 1989). A défaut, il est établi par un huissier de justice. Les frais sont alors à la charge du bailleur...

  • Le transport de personnes : le droit des chauffeurs

    11 juin 2017 ( #Juridique )

    LES REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE TRANSPORT DE PERSONNES Il existe de nouveaux modes de transports extrêmement divers, notamment dans les zones touristiques : des calèches, des groupes de vélos pour circuit touristique, des bus, des tricycles, des...

  • Les jours fériés

    03 avril 2015

    Jours fériés : les 5 règles à maîtriser Les prochains jours fériés sont les lundi 6 avril, vendredi 1er mai, vendredi 8 mai, jeudi 14 mai et lundi 25 mai. Ils entraînent des obligations spécifiques pour l'employeur. Rappel en 5 points. La réglementation...

  • Loi Macron : les sénateurs ont modifié le texte voté par les députés

    09 mai 2015

    Après 193 heures de débat à l'Assemblée et 1967 amendements examinés (dont 559 adoptés), le projet de loi Macron sur la croissance et l'activité débarque en séance au Sénat ce mardi. Les élus de la Haute Assemblée, dont la majorité est à droite, n'ont...

  • Représentant des salariés d'une entreprise en difficulté 2 jours pour contester le PV de carence

    04 février 2017 ( #Juridique )

    Représentant des salariés d’une entreprise en difficulté : 2 jours pour contester un PV de carence La contestation du procès-verbal de carence établi lorsqu'aucun représentant des salariés d’une entreprise en procédure de sauvegarde ne peut être désigné...

  • L’employeur doit réparer tous les préjudices subis par le salarié victime de harcèlement sexuel

    01 juillet 2017 ( #Juridique )

    L’employeur doit réparer tous les préjudices subis par le salarié victime de harcèlement sexuel La victime de harcèlement sexuel peut obtenir réparation auprès de l’employeur de préjudices distincts découlant d’un fait de harcèlement sexuel d’une part,...

  • La mutation disciplinaire

    06 décembre 2016

    Vous êtes salarié et votre employeur vient lors d'un entretien préalable de vous notifier une mutation professionnelle à titre de sanction pour une faute que vous avez commise au sein de l'entreprise. Vous souhaitez savoir s'il vous est possible de refuser...

  • A quelle température fait-il trop froid pour travailler?

    06 janvier 2017

    Cette norme préconise des échelles de températures à respecter: Dans les ateliers avec faible activité physique à 16 à 18 °C Dans les ateliers avec forte activité physique à 14 à 16 °C. Norme NFX 35-204 (février 2005) Les principaux objectifs de cette...

  • Harcèlement dans les hôpitaux

    07 novembre 2016 ( #La Cgt )

    Harcèlement dans les hôpitaux Les méthodes de l’ultralibéralisme appliquées à l’hôpital provoquent les mêmes symptômes sur les personnels que dans les grandes entreprises. Comment bien soigner quand on est soi-même en souffrance ? Attention, danger. Le...

  • La rémunération au forfait, l'employeur doit porter la preuve

    12 février 2017 ( #Juridique )

    La rémunération au forfait ne peut résulter que d'un accord entre les parties. La convention de forfait doit déterminer le nombre d'heures correspondant à la rémunération convenue, celle-ci devant être au moins aussi avantageuse pour le salarié que celle...

  • Les principes directeurs du droit des contrats : de la liberté contractuelle.

    16 février 2017 ( #Juridique )

    Le nouveau droit des contrats issu de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant reforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations gravite autour d’un certain nombre de principes dits directeurs. Au frontispice de...

  • Droit du travail et documents falsifiés

    18 février 2017 ( #Juridique )

    1.- Une situation récurrente dans les tribunaux . La juridiction prud’homale est confrontée au quotidien à des entrepreneurs et des salariés qui nient avoir signé ou avoir donné son accord à propos d’un acte juridique, professionnel, commercial ou autre....

  • Trop perçu et demande de remboursement de la CAF

    22 mars 2017 ( #Juridique )

    Les caisses d’allocations familiales (CAF) versent diverses allocations (R. S. A., prime d’activité, prime de Noël, APL, AAH, prestations familiales …) mais il arrive régulièrement qu’elles réclament le remboursement de tout ou partie de ces sommes (trop-perçu...

  • Un arrêt de la cour de cassation permet dorénavant de noter les avocats à partir de sites legaltech

    14 juillet 2017 ( #Juridique )

    Jusqu’a aujourd’hui il était compliqué pour les sites legaltech de noter les avocats car ces derniers attaquaient les instances ordinales du barreau. Mais suite à un arrêt de la Cour de cassation il serait possible de noter un avocat sur internet comme...

  • Employés de maison, art L7221-2et suivants du code du travail

    14 août 2017 ( #Juridique )

    Les employés de maison sont soumis à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (brochure 3180, IDCC 2111), dérogeant ainsi, partiellement, au corpus juridique résultant des dispositions du code du travail...

  • Nouvelle procédure d'appel à bref délai

    19 août 2017 ( #Juridique )

    La loi prévoit des cas précis où la procédure d’appel va suivre un régime spécial avec des délais plus courts que ceux prévus pour la procédure classique. Cette procédure rapide permet ainsi de juger plus rapidement des affaires qui nécessitent un traitement...

  • Discrimination syndicale

    23 avril 2015

    Discrimination syndicale Le groupe Air Liquide condamné Après de longues années de procès et de lutte, le groupe Air liquide a été condamné en avril 2015 à verser plus de 700 000 € pour ses pratiques discriminatoires à l’encontre des militants de la CGT....

  • Travail dissimulé

    26 avril 2016

    Indemnité pour travail dissimulé, lorsque l’employeur a mentionné sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur En cas de rupture du contrat de travail, la loi alloue au salarié qui a effectué des heures supplémentaires sans contrepartie,...

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