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L'avenir des CE est'il compromis

L'avenir des CE est'il compromis

L'avenir des CE est'il compromis

Le comité d’entreprise en 2016 va connaître une profonde refonte de son fonctionnement. La loi Rebsamen met fin à des avancées sociales obtenues par les syndicats depuis les lois emblématiques de l’ère Jean Auroux de 1982. Passée quasiment inaperçue dans...

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Comité d'entreprise et contrôle Urssaf

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Le Comité d’entreprise (ci-après CE) est une entité particulière, qui, de par sa nature, entraîne l’application de dispositions spéciales en cas de contrôle URSSAF. Un contrôle via l’employeur Tout d’abord, seul l’employeur étant débiteur de charges sociales...

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