En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Forfait jours : salariés autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps Les forfaits en jours sur l’année peuvent être conclus par : les salariés cadres qui disposent, sous certaines conditions, d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi...
Lorsque vous êtes déclaré inapte par la médecine du travail , à reprendre votre emploi, votre employeur a la possibilité de vous licencier pour inaptitude. Néanmoins, avant de pouvoir procéder à votre licenciement, votre employeur doit effectuer une recherche...
La CAF a le droit, dans certains cas et dans certaines conditions de suspendre le versement des droits ou de mettre fin au versement d’une prestation. Ces décisions peuvent être prises lorsque l’allocataire ne remplit plus les conditions pour percevoir...
Les caisses d’allocations familiales (CAF) versent diverses allocations (R. S. A., prime d’activité, prime de Noël, APL, AAH, prestations familiales …) mais il arrive régulièrement qu’elles réclament le remboursement de tout ou partie de ces sommes (trop-perçu...
Les absences injustifiées sont elles constitutives d’un motif de licenciement ? Lorsqu’un salarié ne se présente pas à l’entreprise ou quitte son poste de travail prématurément, il doit être en mesure d’en informer son employeur et de justifier de son...
La Cour de cassation juge, depuis un arrêt en date du 12 juin 2012 (n°10-14.632), que l’employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif économique doit lui faire connaître par écrit le motif de la rupture avantqu’il n’accepte le bénéfice du...
Compte personnel de formation : le permis de conduire éligible au 15 mars 2017 Le permis de conduire rejoint la liste des formations éligibles au CPF à partir de mi-mars. Un décret vient de détailler les conditions à remplir pour utiliser le CPF pour...
Ces dernières années, les minima sociaux se sont diversifiés au gré des évolutions sociologiques et du contexte social de notre société. Afin de clarifier l'utilité des différents dispositifs existants et les rendre plus accessibles aux bénéficiaires,...
La plainte (pénale) met en mouvement l'action publique, elle aboutit à une peine privative de liberté et/ou d'amende ainsi qu'à d'éventuelles peines complémentaires telles que la perte de l'exercice de droits ou une interdiction ou une confiscation. La...
L’obligation de neutralité à laquelle est tenu tout employeur en période d’élections professionnelles est un essentiel du droit électoral. Néanmoins, sont aussi visés, par cette obligation, ses représentants. Obligation de neutralité et communication...