Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Réglementation des drones

Réglementation des drones

Réglementation des drones

Le Sénat a donné son accord pour une loi visant le pilotage de drones, plus précisément ceux pesant plus de 800 grammes. Pour rappel, en mai dernier, les sénateurs Xavier Pintat et Jacques Gauthier avaient déposé une proposition de loi afin de mieux cadrer...

Lire la suite

Astreinte ou temps de travail effectif

Astreinte ou temps de travail effectif

Astreinte ou temps de travail effectif

Le salarié est-il en astreinte lorsqu’il se tient dans un logement de fonction mis à disposition par l’employeur et à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir en cas d’urgence ? Dans un arrêt rendu le 08 septembre 2016 (n° 14-23.714),...

Lire la suite

1 2 > >>