En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
La protection de la vie privée du salarié dans l’entreprise s’étend à sa messagerie personnelle. L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 20 janvier 2016 (n° 14-15360) réaffirme et confirme le principe jurisprudentiel aujourd’hui...
Après les multiples radars permettant de sanctionner les excès de vitesse, les radars de feux permettant de sanctionner le franchissement d’un feu rouge, voici le dernier-né : la radar de stop qui permet de verbaliser tout conducteur n’ayant pas respecté...
Traditionnellement le repos hebdomadaire est accordé le dimanche. Cependant, il existe des dérogations autorisant le travail dominicaldans les établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et services situés dans des zones touristiques...
Quelles sont les indemnités spéciales ? Selon l’article L. 1226-14 du Code du travail, la rupture du contrat de travail du salarié inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit, pour ce dernier, à une indemnité...
Les mails du salarié issus de sa messagerie personnelle sont un mode de preuve illicite Même consultés sur son ordinateur de travail, les mails du salarié provenant de sa messagerie personnelle, distincte de sa messagerie professionnelle, sont protégés...
1/ Objet de l’entretien professionnel A l'occasion de son embauche, le salarié doit être informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur « consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en...
Quel est l’objet de la visite médicale d’embauche ? Cet examen médical d’embauche a pour objet de : S’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel il sera affecté De proposer des éventuelles adaptations du poste ou l’affectation...
Lorsqu'une société connait des difficultés économiques, elle peut proposer à ses salariés un plan de départs volontaires. Dans ce cas, une indemnité de départ doit être versée. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Sommaire Ce qu'ont décidé les...
La maladie peut toucher chacun d'entre nous et rendre l'exercicede son activité professionnelleimpossible pendant une période plus ou moins longue. Il est de droit de penser que la maladie n'est pas un motif de licenciement. Mais, lorsque l'arrêt de travail...
Certains pensent, à tort, que cette carte est indéfiniment acquise une fois qu’elle leur a été délivrée. Il n’en est rien, elle est susceptible de retrait, sous certaines conditions, comme tous les titres de séjour. Il convient toutefois de rappeler quelques-unes...