En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Évolution et prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2023 Publié le 26 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Afin de garantir une indemnisation spécifique et un accompagnement...
La mairie entretient votre terrain depuis plus de 30 ans ? Elle peut acquérir votre terrain au titre de la prescription acquisitive. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 9 décembre 2022. Il est possible d’acquérir un bien par prescription...
Publié le 14 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Afin de préserver la qualité des procédures concernées, les employeurs doivent désormais informer l'inspection du travail de la survenance d'un accident mortel...
SOMMAIRE 1. Des difficultés de recrutement dans de nombreuses branches professionnelles 2. Durée variable de la perception des allocations chômage 3. Perte des allocations pour abandon de poste 4. Perte des allocations pour refus de CDI 5. Synthèse 1....
1. Le bulletin de paie dans le code du travail Le bulletin de paie est un document obligatoire que l’employeur doit remettre à chaque salarié, quel que soit le type de contrat de travail pour lequel il est employé. L’employeur peut proposer de remettre...
Deux passagers d’un véhicule sont blessés dans un accident commis par le conducteur alcoolisé, non titulaire du permis de conduire et circulant à vitesse excessive. Quelques heures plus tôt, ils avaient pris la voiture à l’insu de leurs parents. Le tribunal...
L'intéressement ou la participation, est l'avantage financier fondé sur les résultats de l'entreprise qui, lorsqu'il est prévu soit par une Loi, soit par le contrat de travail, soit par une convention collective, est distribué à tout ou partie du personnel...