Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Encadrer le forfait jour (cadres)

Encadrer le forfait jour (cadres)

Encadrer le forfait jour (cadres)

La Cour de cassation a rendu aujourd’hui un arrêt sur le paiement d’heures supplémentaires exigées par un cadre au forfait jour. Elle donne de facto raison au salarié en cassant l’arrêt de la Cour d’appel de Caen en s’appuyant à la fois sur les textes...

Lire la suite

L'organisation juridictionnelle

L'organisation juridictionnelle

L'organisation juridictionnelle

Elle obéit a des principes fondamentaux dont ceux, avec des conséquences pratiques importantes, d'impartialité du juge et du double degré de juridiction. Elle connaît deux ordres de juridictions : ordre administratif en charge du contentieux relatif à...

Lire la suite

Rupture Conventionnelle en ligne?

Rupture Conventionnelle en ligne?

Rupture Conventionnelle en ligne?

Le ministère du travail envisage de permettre de compléter les formulaires de rupture conventionnelle en ligne. Cela permettrait d’éviter les erreurs de remplissage et de renforcer le contrôle de l’administration. Le ministère n’a pas précisé quand cette...

Lire la suite

1 2 3 4 5 > >>