En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Que 2017 voit se réaliser tous vos vœux et que l'Amour et la Santé soient à vos côtés.
Lorsque l’employeur reçoit un candidat pour un emploi, il n’est pas libre de poser toutes les questions qu’il souhaite. En effet, les informations demandées doivent être en relation directe et nécessaire au recrutement.
Nouveau décret qui permet à l’employeur de mettre en place le vote électronique Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 (JO 6 décembre) relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au...
Aucune modification de son contrat ou de ses conditions de travail ne peut être imposée à un salarié protégé. L’employeur peut donc seulement lui proposer une telle modification, que l’intéressé est libre de refuser. Les représentants du personnel ne...
Cet accord est matérialisé par la rédaction et surtout, la signature dudit document par le salarié protégé concerné. (pdf | 6 p. | 71 Ko) Rappel : Lorsqu’un mandat de représentation du personnel prend fin, le bénéfice du statut protecteur perdure quelques...
L’employeur qui décide de dématérialiser les bulletins de salaire doit informer le salarié par tout moyen conférant date certaine au moins un mois avant la première dématérialisation de son droit de s’y opposer. En cas d’embauche, c’est lors de cette...
Éditions Tissot
Juritravail Un Décret du 12 octobre 2016 est intervenu, portant sur le Compte Personnel d'Activité (CPA). Ce Décret vise à préciser les modalités d'application de cette nouveauté 2016. Le CPA va entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Voici ce qu'il y...
F EDERATION N ATIONALE DES S YNDICATS DE T RANSPORTS CGT Afin que tout le monde ait la bonne information, voici ci-dessous la décision « exacte » de la Cour d'Appel Administrative de Paris pourvoi n°15PA00091 du 08.12.2016 concernant OTRE. Pour ne pas...